Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
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• Jugement 4533

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
  

  
  
  

• Jugement 4532

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 22 novembre 2018, après qu’elle eut atteint la fin de la période de prolongation qui lui avait été accordée au-delà de l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Age de retraite; Discrimination; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
  

  
  
  

• Jugement 4531

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 août 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Age de retraite; Prolongation de contrat; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
  

  
  
  

• Jugement 4530

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la date effective de résiliation de son engagement, qui avait déjà été différée à plusieurs reprises en raison de son congé de maladie.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maladie; Licenciement; Prolongation de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4529

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de l’OMS de sélectionner Mme V. pour le poste de correcteur d’épreuves (espagnol), à la classe G-4, au sein du Centre de traitement de texte du Siège de l’OMS.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4528

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Age de retraite; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
  

  
  
  

• Jugement 4527

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent la décision de l’OMS de reporter l’entrée en vigueur de l’âge réglementaire de départ à la retraite adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 70/244 du 23 décembre 2015.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Age de retraite; Requête rejetée; Régime commun des Nations Unies;
  

  
  
  

• Jugement 4526

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour faute grave.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence; Non fonctionnaire; Ratione personae; Requête rejetée; UNOPS;
  

  
  
  

• Jugement 4525

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4524

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de nommer Mme V. M., dans le cadre d’une réaffectation en vue d’une promotion, au poste de responsable des relations avec la clientèle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4523

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Requête rejetée; Réaffectation;
  

  
  
  

• Jugement 4522

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur des allégations de manquement au devoir de confidentialité, ainsi que le refus de communiquer deux documents.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Confidentialité; Enquête; Production des preuves; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4521

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le contrat de courte durée d’une fonctionnaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Nomination sans concours; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4520

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la nomination d’une fonctionnaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Intérêt à agir; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4512

  
  134e session, 2022
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa plainte contre M. H. et de classer l’affaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4509

  
  134e session, 2022
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renégocier les termes d’un accord de règlement à l’amiable ni de les expliquer.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Accord à l'amiable; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4507

  
  134e session, 2022
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Haut fonctionnaire; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4505

  
  134e session, 2022
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de mettre fin à son engagement à l’échéance de sa période probatoire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Période probatoire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4503

  
  134e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie à l’expiration de celui-ci.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Haut fonctionnaire; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4502

  
  134e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Requête rejetée;
  

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