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Requête rejetée (886,-666)

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Mots-clés: Requête rejetée
Jugements trouvés: 821

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  • Jugement 4443


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant soutient que le retrait par le Président de la décision définitive relative à son recours était illégal, que le renvoi du recours devant la Commission de recours était tout aussi illégal et que le Tribunal a eu tort de prendre en considération la liste des décisions retirées qui lui avait été fournie par l’OEB sans qu’il ait été consulté.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Moyens de recours interne non épuisés; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 4442


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4329.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 4441


    132e session, 2021
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque une décision datée du 5 mai 2020, qu’il a reçue le 7 mai 2020, et il a déposé sa requête devant le Tribunal le 6 août 2020.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Dépôt tardif; Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 4440


    132e session, 2021
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4370.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 4439


    132e session, 2021
    Organisation mondiale du commerce
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Ancien fonctionnaire, le requérant attaque la décision prise par les Directeurs généraux adjoints de l’OMC au sujet de l’enquête menée à l’encontre d'un médecin du Service médical de l’Organisation pour avoir violé le secret médical et enfreint son devoir de confidentialité.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Intérêt à agir; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 4438


    132e session, 2021
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande une indemnisation pour le préjudice causé à sa réputation par certaines déclarations faites devant le Conseil d'administration, qu'il décrit comme diffamatoires et calomnieuses.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée;



  • Jugement 4437


    132e session, 2021
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le classement de son poste suite à sa mutation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Classification de poste; Requête rejetée;



  • Jugement 4436


    132e session, 2021
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4221.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 4426


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the decision not to retroactively promote her while she was on sick leave.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Congé maladie; Forclusion; Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 4422


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainants are former permanent employees of the European Patent Office who challenge their January 2014 and subsequent payslips showing an increase in their pension contributions.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Pension; Requête rejetée;



  • Jugement 4420


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the Organisation’s refusal to recalculate his reckonable previous experience.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Expérience professionnelle; Promotion; Requête rejetée;



  • Jugement 4419


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la nomination de membres ayant siégé au Conseil consultatif général en 2012 et 2013.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Composition de l'organe de recours interne; Consultation; Intérêt à agir; Membre d'un organe interne; Requête rejetée;



  • Jugement 4418


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent le non-respect par l’administration du délai réglementaire dans lequel elle devait soumettre des documents au Conseil consultatif général (CCG) à des fins de consultation avant d’adopter un nouveau régime de pensions et un plan d’épargne salariale correspondant, lesquels seraient appliqués aux agents qui entreraient au service de l’OEB à compter du 1er janvier 2009.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Consultation; Requête rejetée;



  • Jugement 4417


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant contests instructions she received concerning patent applications.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision administrative; Intérêt à agir; Requête rejetée;



  • Jugement 4416


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée;



  • Jugement 4414


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants ont formé des recours en révision du jugement 4195.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 4410


    132e session, 2021
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 4065.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Recours en exécution; Requête rejetée;



  • Jugement 4409


    132e session, 2021
    Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4215.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 4408


    132e session, 2021
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Concours; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 4407


    132e session, 2021
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une indemnité pour tort moral d’un montant supérieur à 20 000 francs suisses en réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi en raison de la partialité et du parti pris dont elle aurait été victime pendant sa période de stage.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Partialité; Période probatoire; Requête rejetée; Tort moral;

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Dernière mise à jour: 27.10.2021 ^ haut