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Audit de poste (873,-666)

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Mots-clés: Audit de poste
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 4502


    134e session, 2022
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

    Considérant 7

    Extrait:

    [I]l n’appartient pas au Tribunal de substituer son évaluation du poste de la requérante à l’audit de celui-ci effectué par les personnes qui ont la formation et l’expérience pour le faire (voir, par exemple, les jugements 929, au considérant 5, et 2706, au considérant 14). Dans ses écritures, la requérante reprend essentiellement les arguments qu’elle a fait valoir à chacune des étapes du processus quant à l’accroissement et la modification des tâches et responsabilités de son poste, en reprochant en définitive à l’Organisation de ne pas avoir retenu sa version des faits. Or, les erreurs qu’elle expose, qui tendent à une réévaluation du classement de son poste, ne suffisent pas à conclure à l’illégalité de la décision attaquée. Comme il a déjà été rappelé au considérant 6 ci-dessus, il est en effet de jurisprudence constante que le Tribunal n’a pas à substituer son appréciation à celle de l’Organisation quant au classement d’un poste.
    Il n’en irait autrement que s’il ressortait du dossier que l’Organisation avait commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’analyse des fonctions afférentes au poste de la requérante [...]. Il en irait également autrement s’il ressortait du dossier que l’auteur de la décision avait omis de prendre en considération un fait essentiel.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 929, 2706

    Mots-clés:

    Audit de poste; Classement de poste; Rôle du Tribunal;



  • Jugement 4336


    131e session, 2021
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste de la classe G-4 à la classe G-5.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Audit de poste; Classement de poste; Requête rejetée;



  • Jugement 4221


    129e session, 2020
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

    Considérant 17

    Extrait:

    La requérante réclame des dommages-intérêts à raison de la violation de son droit à une procédure régulière et à une aide juridique professionnelle pendant l’audit de poste ou devant le Conseil d’appel. Ce moyen n’est pas fondé. Il ne résulte d’aucune disposition réglementaire ni d’aucune jurisprudence qu’un membre du personnel doit être représenté par un conseil, que ce soit pendant un audit de poste ou au cours de la procédure de recours interne (voir, par exemple, les jugements 995, au considérant 5, 1763, au considérant 10, 1817, au considérant 8, et 2660, au considérant 8).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 995, 1763, 1817, 2660

    Mots-clés:

    Application des règles de procédure; Assistance juridique; Audit de poste; Organe de recours interne;


 
Dernière mise à jour: 28.11.2022 ^ haut