Intervenants (847,-666)

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Mots-clés: Intervenants
Jugements trouvés: 5

• Jugement 4700

  
  136e session, 2023
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste des mesures de réorganisation de son temps de travail.

  Considérant 8

  Extrait:

  Les cinq fonctionnaires qui ont déposé des demandes d’intervention estiment se trouver dans une situation de droit et de fait similaire à celle du requérant, ce que l’Organisation a reconnu dans ses observations sur celles-ci. Il y a lieu d’accueillir ces demandes d’intervention. En conséquence, des indemnités de 1 000 euros pour l’atteinte à leur droit de recours et de 1 000 euros pour le retard dans le traitement de leurs réclamations seront également allouées à chacun des intervenants.

  Mots-clés:

  Intervenants; Intervention;
  

  
  
  

• Jugement 4670

  
  136e session, 2023
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.

  Considérant 29

  Extrait:

  L’intervenante se trouvant dans une situation de droit et de fait similaire à celle de la requérante, sa demande d’intervention est accueillie. Elle aura droit, en conséquence, à bénéficier de l’indemnité et des intérêts déterminés dans le présent jugement, dont le montant sera calculé en fonction de sa situation propre.

  Mots-clés:

  Intervenants; Intervention;
  

  
  
  

• Jugement 4249

  
  129e session, 2020
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.

  Considérant 8

  Extrait:

  Plusieurs personnes ont déposé une demande d’intervention dans la présente procédure. Les requérantes n’ayant pas eu gain de cause, les demandes d’intervention doivent être rejetées.

  Mots-clés:

  Intervenants; Intervention; Intervention d'une personne non admise;
  

  
  
  

• Jugement 4160

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi.

  Considérant 16

  Extrait:

  Sans exclure par principe la possibilité de prononcer une condamnation de ce type à l’encontre d’intervenants dans une instance, le Tribunal ne fera cependant pas droit, en l’espèce, à ces conclusions de la défenderesse. Si l’on peut certes s’étonner de l’introduction, à l’approche de l’inscription au rôle de la présente affaire, des demandes d’intervention en cause, qui étaient inévitablement vouées au rejet, cette initiative procédurale malheureuse ne saurait en effet être regardée pour autant comme présentant un caractère manifestement abusif.

  Mots-clés:

  Demande reconventionnelle; Dépens; Intervenants;
  

  
  
  

• Jugement 4159

  
  128e session, 2019
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat d’engagement.

  Considérant 17

  Extrait:

  Sans exclure par principe la possibilité de prononcer une condamnation de ce type à l’encontre d’intervenants dans une instance, le Tribunal ne fera cependant pas droit, en l’espèce, à ces conclusions de la défenderesse. Si l’on peut certes s’étonner de l’introduction, à l’approche de l’inscription au rôle de la présente affaire, des demandes d’intervention en cause, qui étaient inévitablement vouées au rejet, cette initiative procédurale malheureuse ne saurait en effet être regardée pour autant comme présentant un caractère manifestement abusif.

  Mots-clés:

  Demande reconventionnelle; Dépens; Intervenants;