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Intervention d'une personne non admise (806,-666)

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Mots-clés: Intervention d'une personne non admise
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 4249


    129e session, 2020
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.

    Considérant 8

    Extrait:

    Plusieurs personnes ont déposé une demande d’intervention dans la présente procédure. Les requérantes n’ayant pas eu gain de cause, les demandes d’intervention doivent être rejetées.

    Mots-clés:

    Intervenants; Intervention; Intervention d'une personne non admise;



  • Jugement 4119


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.

    Considérant 5

    Extrait:

    Étant donné que la requête doit être rejetée pour irrecevabilité, les demandes d’intervention seront également rejetées.

    Mots-clés:

    Intervention; Intervention d'une personne non admise;


 
Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut