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Demande déposée par l'organisation (754,-666)

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Mots-clés: Demande déposée par l'organisation
Jugements trouvés: 12

  • Jugement 4413


    132e session, 2021
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986, et l'OEB un recours en interprétation et en exécution du jugement 3887, tel que clarifié par le jugement 3986.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Exécution du jugement; Recours en exécution;



  • Jugement 4388


    131e session, 2021
    Fonds international de développement agricole
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le FIDA a formé un recours en interprétation des jugements 4341 et 4342.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 4079


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Durée indéterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4078


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Durée déterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;



  • Jugement 4077


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Réintégration; Suppression de poste;



  • Jugement 4076


    127e session, 2019
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Procédure disciplinaire; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suspension de l'exécution d'un jugement;



  • Jugement 3989


    126e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'OEB a formé un recours en interprétation du jugement 3972.

    Mors-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3972

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en interprétation;



  • Jugement 3985


    126e session, 2018
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3883

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 3984


    126e session, 2018
    Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Groupe ACP a formé un recours en révision et en interprétation du jugement 3845.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3845

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3109


    113e session, 2012
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Dépens; Recours en interprétation; Requête rejetée;



  • Jugement 1309


    76e session, 1994
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    Voir les jugements 442 et 704, au considérant 2.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 442, 704

    Mots-clés:

    Chose jugée; Demande déposée par l'organisation; Erreur de droit; Exception; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Jugement du Tribunal; Jurisprudence; Motif irrecevable; Motif recevable; Organisation; Principe général; Recours en révision;



  • Jugement 570


    51e session, 1983
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Résumé

    Extrait:

    L'organisation a demandé la révision des jugements 507 et 508. Elle a été déboutée faute d'avoir établi l'existence des circonstances exceptionnelles qui seules auraient pu justifier sa demande. Le recours en révision a été rejeté; chacun des défendeurs obtient une indemnité à titre de dépens.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 507, 508

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Dépens; Recours en révision;

    Considérant 7

    Extrait:

    Dans le "jugement soumis pour révision, le Tribunal déclare que l'effet des décisions d'une [cour suprême nationale] est 'résumé en des termes que l'organisation ne conteste pas'. L'organisation, sans nier qu'elle a omis de contester le résumé, souhaite le faire maintenant et citer l'avis d'experts d'opinion opposée, cela n'est pas admissible."

    Mots-clés:

    Demande déposée par l'organisation; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Nouvelle conclusion; Recours en révision;


 
Dernière mise à jour: 21.10.2021 ^ haut