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Mémoire (737,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Mémoire
Jugements trouvés: 15

  • Jugement 4273


    130e session, 2020
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.

    Considérant 5

    Extrait:

    Le Tribunal relève que [l]es arguments [des requérants], qui ne semblent d’ailleurs pas avoir été soulevés lors de la procédure de recours interne, sont, pour la plupart, présentés dans la partie des écritures consacrée à l’exposé des faits, si bien que, en ce qui concerne ces derniers, il n’est pas clair si les requérants entendent les faire valoir comme moyens de droit mettant en cause la légalité de la décision générale du Conseil du CERN [...].

    Mots-clés:

    Conclusions; Mémoire; Requête;



  • Jugement 4181


    128e session, 2019
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant s’élève contre le fait que la CPI n’a pas mené à bien l’évaluation de son comportement professionnel conformément aux dispositions statutaires applicables.

    Considérant 4

    Extrait:

    Le requérant demande au Tribunal de se référer aux arguments qu’il avait avancés dans sa deuxième requête, de les examiner et de faire droit aux conclusions qu’il y formulait. Le Tribunal ne fera pas droit à ces conclusions. Il a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’était pas acceptable d’incorporer aux écritures présentées devant lui, par simple renvoi, des arguments, des affirmations et des moyens invoqués dans d’autres documents, souvent dans un document établi aux fins d’examen et de recours internes (voir, par exemple, le jugement 3920, au considérant 5). Cette jurisprudence s’applique également à des situations dans lesquelles un requérant renvoie à des documents produits dans le cadre d’autres procédures devant le Tribunal.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3920

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 4097


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste les décisions de mettre un terme à la procédure de réaffectation et de résilier son engagement à durée déterminée par suite de la suppression de son poste.

    Considérant 2

    Extrait:

    [L]e Tribunal ne tiendra compte que des arguments qu[e la requérante] a développés dans la requête et la réplique déposées devant lui et ne tiendra pas compte des arguments qui y sont incorporés par simple renvoi à des documents établis aux fins d’examen et de recours internes (voir, par exemple, le jugement 3951, au considérant 6).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3951

    Mots-clés:

    Mémoire; Requête;



  • Jugement 4032


    126e session, 2018
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner au fond sa demande d’indemnisation au titre d’une blessure imputable à l’exercice de fonctions officielles.

    Considérant 5

    Extrait:

    Dans ses écritures, la requérante ne conteste aucune des constatations de fait ou de droit formulées par le Comité d’appel du Siège, ni aucune des conclusions qu’il tire de ces constatations. En fait, hormis deux allégations non étayées d’erreurs factuelles mineures figurant en bas de page dans le mémoire en requête et une autre allégation, également non étayée, contenue dans ce mémoire, il n’y a pas, dans les écritures de la requérante, de commentaires concernant le contenu du rapport du Comité d’appel du Siège. La requérante se borne dans sa requête à reprendre les moyens invoqués dans le cadre de la procédure de recours interne et demande, en fait, au Tribunal d’examiner de novo leur bien-fondé. Or tel n’est pas le rôle du Tribunal. Le Tribunal a pour rôle de déterminer si la décision attaquée dans la requête est entachée d’une erreur susceptible de justifier son annulation.

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 4015


    126e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de dommages-intérêts au titre d’une prétendue fuite d’informations confidentielles le concernant.

    Considérant 6

    Extrait:

    [D]ans son mémoire, le requérant a essayé d’incorporer, par renvoi, les arguments invoqués dans le cadre de la procédure de recours interne. Le Tribunal a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’est pas acceptable d’incorporer aux écritures présentées devant le Tribunal, par simple renvoi, des arguments, des affirmations et des moyens invoqués dans des documents établis aux fins d’examen et de recours internes (voir le jugement 3920, au considérant 5, et la jurisprudence citée). En conséquence, le Tribunal n’a pas tenu compte de ces documents.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3920

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 4014


    126e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de confier l’enquête sur sa plainte pour harcèlement à un enquêteur externe et non à une unité d’enquête prévue par les règles applicables.

    Considérant 7

    Extrait:

    [D]ans son mémoire, le requérant a essayé d’incorporer, par renvoi, les arguments invoqués dans le cadre de la procédure de recours interne. Le Tribunal a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’est pas acceptable d’incorporer aux écritures présentées devant le Tribunal, par simple renvoi, des arguments, des affirmations et des moyens invoqués dans des documents établis aux fins d’examen et de recours internes (voir le jugement 3920, au considérant 5, et la jurisprudence citée). En conséquence, le Tribunal n’a pas tenu compte de ces documents.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3920

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 4013


    126e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement conformément aux règles applicables.

    Considérant 14

    Extrait:

    [D]ans son mémoire, le requérant a essayé d’incorporer, par renvoi, les arguments invoqués dans le cadre de la procédure de recours interne. Le Tribunal a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’est pas acceptable d’incorporer aux écritures présentées devant le Tribunal, par simple renvoi, des arguments, des affirmations et des moyens invoqués dans des documents établis aux fins d’examen et de recours internes (voir le jugement 3920, au considérant 5, et la jurisprudence citée). En conséquence, le Tribunal n’a pas tenu compte de ces documents.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3920

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 4012


    126e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le fait que des courriels qu’il juge diffamatoires étaient archivés dans un dossier accessible à tous les utilisateurs du réseau informatique de la FAO.

    Considérant 4

    Extrait:

    Dans son mémoire en requête, le requérant a essayé d’incorporer, par renvoi, les arguments invoqués dans le cadre de la procédure de recours interne. Le Tribunal a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’est pas acceptable d’incorporer aux écritures présentées devant le Tribunal, par simple renvoi, des arguments, des affirmations et des moyens invoqués dans des documents établis aux fins d’examen et de recours internes (voir le jugement 3920, au considérant 5, et la jurisprudence citée). En conséquence, le Tribunal n’a pas tenu compte de ces documents.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3920

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 3951


    125e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses demandes d’indemnisation pour un accident ou une maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.

    Considérant 6

    Extrait:

    Le Tribunal a déclaré à plusieurs reprises, et notamment dans ses jugements récents, que les arguments avancés par un requérant devant le Tribunal ne sauraient consister en un simple renvoi aux arguments, prétentions et moyens figurant dans d’autres documents, qui sont souvent des documents établis dans le cadre de la procédure de réexamen ou de recours interne (voir, par exemple, les jugements 3692, au considérant 4, et 3434, au considérant 5). En l’espèce, le Tribunal ne tiendra compte que des arguments avancés par la requérante dans sa requête et sa réplique, et ne tiendra pas compte des moyens supplémentaires, complémentaires ou autres figurant dans les documents qui y sont annexés.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3434, 3692

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 3935


    125e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant accuse son ancienne supérieure hiérarchique de harcèlement moral.

    Considérant 3

    Extrait:

    La défenderesse oppose à la requête une fin de non-recevoir tirée du manque d’intelligibilité dont souffrirait celle-ci. [...] Le Tribunal ne peut que constater, à l’instar de l’Organisation, que cette requête aurait gagné à être mieux structurée dans son argumentation et rédigée de façon plus claire. Mais celle-ci demeure toutefois suffisamment intelligible pour que la partie adverse soit à même d’identifier son objet essentiel ainsi que les principaux moyens invoqués à son soutien. La teneur du mémoire en réponse produit par la défenderesse atteste, au demeurant, de ce que cette dernière a bien été en mesure de comprendre l’énoncé des prétentions et griefs de l’intéressé exprimés dans la requête.
    Conformément à sa pratique jurisprudentielle habituelle en telle hypothèse, le Tribunal écartera donc cette fin de non-recevoir (voir, par exemple, les jugements 3298, au considérant 16, ou 3616, au considérant 1).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3298, 3616

    Mots-clés:

    Conditions de forme; Mémoire; Recevabilité de la requête;



  • Jugement 3921


    125e session, 2018
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les modifications de la structure des grades et des salaires.

    Considérant 3

    Extrait:

    Le Tribunal a déclaré à plusieurs reprises, et de plus en plus souvent ces derniers temps, qu’il était inapproprié d’incorporer par un simple renvoi dans les écritures déposées devant le Tribunal des arguments, des affirmations et des moyens contenus dans d’autres documents, notamment ceux élaborés en vue d’un réexamen ou d’un recours interne (voir, par exemple, le jugement 3692, au considérant 4). En l’espèce, le Tribunal tiendra exclusivement compte des arguments présentés dans la requête et la réplique du requérant et fera abstraction des autres arguments formulés dans la demande de résolution du différend.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3692

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 3858


    124e session, 2017
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.

    Considérant 7

    Extrait:

    Les arguments de la requérante dans son mémoire sont détaillés mais quelque peu confus. Ils soulèvent certaines questions qui échappent à la compétence du Tribunal. Tel est le cas notamment des arguments qu’elle avance à l’appui de sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne et recommande des enquêtes sur la conduite de certaines personnes qui auraient commis des actes de corruption. Le Tribunal s’est toutefois efforcé d’extraire des écritures de la requérante les arguments se rapportant à la question de savoir si la décision attaquée était entachée d’une erreur qui justifierait que le Tribunal se prononce en faveur de la requérante.

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 3851


    124e session, 2017
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui était engagé en tant que boursier au LEBM, conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir des allocations de chômage après qu’il eut été mis fin à son engagement dans cette organisation.

    Considérant 6

    Extrait:

    Même s’il semble que le requérant n’ait pas toujours fait preuve de transparence dans ses écritures, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande du LEBM tendant à ce que le requérant soit condamné aux dépens.

    Mots-clés:

    Demande reconventionnelle; Mémoire;



  • Jugement 3842


    124e session, 2017
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2007.

    Considérant 4

    Extrait:

    Les motifs sur lesquels s’appuie la requérante pour attaquer la décision du 28 avril 2014 sont difficiles à percevoir du fait que l’intéressée incorpore par renvoi, et invoque, les moyens soulevés dans sa deuxième requête. Cette manière de présenter les arguments dans le cadre d’une nouvelle procédure n’est pas acceptable (voir, par exemple, les jugements 3692, au considérant 4, et 3434, au considérant 5).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3434, 3692

    Mots-clés:

    Mémoire;



  • Jugement 3831


    124e session, 2017
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.

    Considérant 30

    Extrait:

    [L]e Tribunal reconnaît que, même si cela ne devrait pas se produire, il est possible que, par inadvertance, un mémoire contienne une déclaration inexacte. Toutefois, l’inadvertance ne saurait expliquer les nombreuses présentations déformées des événements et erreurs de citation dans les écritures de la requérante. En outre, il est irrespectueux et mal venu d’exprimer une hostilité manifeste dans des écritures.

    Mots-clés:

    Mémoire;


 
Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut