Malveillance (713,-666)

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Mots-clés: Malveillance
Jugements trouvés: 3

• Jugement 4662

  
  136e session, 2023
  Organisation internationale de police criminelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Secrétaire général de rejeter sa demande de départ volontaire ainsi que sa demande d’indemnité au titre d’une «démission légitime».

  Considérant 18

  Extrait:

  En ce qui concerne l’allégation de la requérante selon laquelle l’Organisation aurait agi par malveillance, sous un faux prétexte et dans l’objectif de profiter de la situation à son détriment, il est de jurisprudence constante que la charge de la preuve de la malveillance et de la mauvaise foi incombe au fonctionnaire qui l’invoque. Si l’on peut comprendre la déception de la requérante à la suite de la réponse reçue, les allégations de cette nature requièrent néanmoins une démonstration qui aille au-delà des simples conjectures ou des spéculations. En l’absence de tout élément de preuve, cette allégation ne peut qu’être rejetée.

  Mots-clés:

  Charge de la preuve; Malveillance; Mauvaise foi;
  

  
  
  

• Jugement 4523

  
  134e session, 2022
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.

  Considérant 8

  Extrait:

  Selon une jurisprudence bien établie, c’est au requérant qu’il appartient d’apporter la preuve de ses accusations de parti pris, de partialité et de malveillance (voir, par exemple, lesjugements 3380, au considérant 9, et 4382, au considérant 11).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3380, 4382
  

  Mots-clés:

  Charge de la preuve; Malveillance; Partialité;
  

  
  
  

• Jugement 3743

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.

  Considérant 12

  Extrait:

  Il incombe à la requérante d’établir qu’il y a eu intention de nuire, mauvaise foi ou détournement de pouvoir (voir, par exemple, les jugements 3543, au considérant 20, et 3678, au considérant 6).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3543, 3678
  

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Charge de la preuve; Détournement de pouvoir; Malveillance; Mauvaise foi;