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Recours en révision (7, 8, 14, 15, 16, 683, 802, 12, 13, 9, 11, 17, 567, 757, 744, 754, 803, 882,-666)

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Mots-clés: Recours en révision
Jugements trouvés: 156

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  • Jugement 3633


    122e session, 2016
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Fonds mondial a formé un recours en révision des jugements 3506 et 3507.

    Considérant 2

    Extrait:

    Selon la jurisprudence constante du Tribunal, ses jugements sont, conformément à l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et ont l’autorité de la chose jugée. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une révision que dans des cas exceptionnels et pour des motifs strictement limités. Ainsi que l’ont notamment rappelé les jugements 1178, 1507, 2059, 2158 et 2736, les seuls motifs susceptibles d’être admis à ce titre sont l’omission de tenir compte de faits déterminés, l’erreur matérielle n’impliquant pas un jugement de valeur, l’omission de statuer sur une conclusion ou la découverte de faits nouveaux que le requérant n’était pas en mesure d’invoquer à temps dans la première procédure. De plus, ces motifs doivent être tels qu’ils aient été de nature à exercer une influence sur le sort de la cause. En revanche, l’erreur de droit, l’omission d’administrer une preuve, la fausse appréciation des faits ou l’omission de statuer sur un moyen ne sont pas des motifs de révision. (Voir, par exemple, les jugements 3001, au considérant 2, 3452, au considérant 2, et 3473, au considérant 3.)

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1178, 1507, 2059, 2158, 2736, 3001, 3452, 3473

    Mots-clés:

    Recours en révision;

    Considérant 7

    Extrait:

    [L]es moyens invoqués par le Fonds mondial ne sont manifestement pas de nature à justifier la révision des jugements 3506 et 3507. En vérité, il est clair que l’introduction du présent recours ne constitue qu’une pure et simple tentative de rouvrir le débat sur des questions déjà tranchées dans ces jugements. Aussi le Tribunal rejettera-t-il ce recours en application de la procédure sommaire prévue à l’article 7 de son Règlement.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3506, 3507

    Mots-clés:

    Recours en révision;

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3506, 3507

    Mots-clés:

    Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3563


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3297.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3297

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3562


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants demandent la révision du jugement 3538.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3538

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3561


    121e session, 2016
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau.

    Considérant 3

    Extrait:

    "Selon la jurisprudence constante du Tribunal, ses jugements sont, conformément à l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et ont l’autorité de la chose jugée. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une révision que dans des cas exceptionnels et pour des motifs strictement limités. Ainsi que l’ont notamment rappelé les jugements 1178, 1507, 2059, 2158 et 2736, les seuls motifs susceptibles d’être admis à ce titre sont l’omission de tenir compte de faits déterminés, l’erreur matérielle n’impliquant pas un jugement de valeur, l’omission de statuer sur une conclusion ou la découverte de faits nouveaux que le requérant n’était pas en mesure d’invoquer à temps dans la première procédure. De plus, ces motifs doivent être tels qu’ils aient été de nature à exercer une influence sur le sort de la cause. En revanche, l’erreur de droit, l’omission d’administrer une preuve, la fausse appréciation des faits ou l’omission de statuer sur un moyen ne sont pas des motifs de révision. (Voir, par exemple, les jugements 3001, au considérant 2, 3452, au considérant 2, et 3473, au considérant 3.)"

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1178, 1507, 2059, 2158, 2736, 3001, 3452, 3473

    Mots-clés:

    Recours en révision;

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3141

    Mots-clés:

    Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Nouvelle conclusion; Recours en révision; Requête rejetée;

    Considérant 5

    Extrait:

    "Il est [...] exclu qu’un recours en révision puisse donner l’occasion à un requérant d’introduire de nouvelles conclusions (voir le jugement 1295, au considérant 6) et, en particulier, de «demander un type de réparation qu’il ne demandait pas dans l’affaire [d’origine]» (voir le jugement 609, au considérant 4)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 609, 1295

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3547


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.

    Considérant 2

    Extrait:

    "Selon la jurisprudence du Tribunal, ses jugements sont, conformément à l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et ont l’autorité de la chose jugée. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une révision que dans des cas exceptionnels et pour des motifs strictement limités. Les seuls motifs susceptibles d’être admis à ce titre sont l’omission de tenir compte de faits déterminés, l’erreur matérielle n’impliquant pas un jugement de valeur, l’omission de statuer sur une conclusion ou la découverte de faits nouveaux que le requérant n’était pas en mesure d’invoquer à temps dans la première procédure. De plus, ces motifs doivent être tels qu’ils aient été de nature à exercer une influence sur le sort de la cause. En revanche, l’erreur de droit, l’omission d’administrer une preuve, la fausse appréciation des faits ou l’omission de statuer sur un moyen ne sont pas des motifs de révision (voir le jugement 3305, au considérant 3, et la jurisprudence citée)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3305

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3480


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3427

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3479


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3273

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3478


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3429

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3477


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3300

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3476


    120e session, 2015
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3378

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;

    Considérant 2

    Extrait:

    "[La requérante] ne formule pas de conclusions dans le recours. De même, dans son mémoire, elle expose plus en détail ce qu’elle définit comme des erreurs, sans pour autant formuler de conclusions. En cela, son recours en révision présente une lacune fondamentale [...]."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3378

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3475


    120e session, 2015
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3247, par lequel le Tribunal a rejeté sa requête pour irrecevabilité.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3247

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3474


    120e session, 2015
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3174, par lequel le Tribunal a rejeté sa quatrième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3174

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3473


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3296, par lequel le Tribunal a rejeté sa deuxième requête.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3296

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3472


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3380

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;

    Considérant 4

    Extrait:

    "Les motifs de révision invoqués par le requérant s’analysent comme une simple tentative de faire réexaminer des questions sur lesquelles il a déjà été statué et n’entrent pas dans le cadre des motifs de révision recevables [...]."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3380

    Mots-clés:

    Recours en révision;



  • Jugement 3471


    120e session, 2015
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3242, sollicitant l'annulation de certaines des constatations du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3242

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3452


    119e session, 2015
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1976, 2026, 2070, 2160, 2161, 2200, 2684, 2890, 3207

    Mots-clés:

    Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3392


    118e session, 2014
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Procédure sommaire; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3391


    118e session, 2014
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Chose jugée; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3390


    118e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Motif recevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;



  • Jugement 3389


    118e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 21.06.2021 ^ haut