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Nomination sans concours (686,-666)

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Mots-clés: Nomination sans concours
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 4084


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Mutation; Nomination sans concours; Requête admise;



  • Jugement 4069


    127e session, 2019
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de MM. D. et A. à deux postes de grade D-2.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Nomination sans concours; Requête admise;



  • Jugement 3993


    126e session, 2018
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de M. E. au poste de conseiller juridique.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Nomination sans concours; Requête admise;


 
Dernière mise à jour: 30.11.2021 ^ haut