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Droit à la promotion (666,-666)

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Mots-clés: Droit à la promotion
Jugements trouvés: 1

  • Jugement 3495


    120e session, 2015
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.

    Considérant 11

    Extrait:

    "[C]omme le Tribunal l’a déjà rappelé dans un cas similaire opposant la défenderesse à un autre fonctionnaire, si tout fonctionnaire a vocation à une carrière au sein d’une organisation et peut ainsi légitimement espérer accéder un jour à un poste de niveau supérieur, il n’a pas pour autant automatiquement droit à une promotion. Ce droit est en effet limité, d’une part, par son ancienneté, ses qualifications, ses aptitudes et sa manière de servir et, d’autre part, par la structure administrative et les disponibilités budgétaires de l’organisation (voir le jugement 3404, au considérant 8, et la jurisprudence citée)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3404

    Mots-clés:

    Contrôle du Tribunal; Droit à la promotion; Pouvoir d'appréciation; Promotion;


 
Dernière mise à jour: 14.10.2021 ^ haut