L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus

Evaluation (661,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Evaluation
Jugements trouvés: 63

< précédent | 1, 2, 3, 4



  • Jugement 3039


    111e session, 2011
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 7

    Extrait:

    Selon la jurisprudence constante du Tribunal de céans, les rapports de notation relèvent essentiellement de l’appréciation de l’organisation et ceux-ci ne peuvent être annulés ou modifiés que pour des motifs limités, soit un vice de forme ou de procédure, une erreur de fait ou de droit, l’omission de tenir compte de faits essentiels, un détournement de pouvoir ou des déductions inexactes tirées du dossier (voir le jugement 2064, au considérant 4, et la jurisprudence citée).
    Il appartient dès lors à l’intéressé de fournir les éléments permettant de prouver que la décision qu’il attaque serait contestable pour l’un des motifs susmentionnés.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2064

    Mots-clés:

    Evaluation;



  • Jugement 2414


    98e session, 2005
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 23

    Extrait:

    "Dans le jugement 2170, le Tribunal a expliqué que la règle énoncée dans la disposition 12.1.5 du Règlement du personnel, qui voulait qu'un rapport d'évaluation annuel soit établi avant la date prévue pour chaque augmentation de traitement, était «stricte» et devait être respectée. Il importe ici de préciser pourquoi. Un fonctionnaire dont les services ne sont pas considérés comme satisfaisants a le droit d'être informé à temps de ce qu'on lui reproche afin que des mesures puissent être prises pour remédier à la situation. De plus, l'intéressée est en droit de voir ses objectifs fixés à l'avance afin de savoir selon quel critère son travail sera désormais évalué. Ce sont là des aspects fondamentaux de l'obligation qu'a une organisation internationale d'agir de bonne foi à l'égard de ses fonctionnaires et de respecter leur dignité. C'est pourquoi il était dit dans le jugement 2170 qu'une organisation doit «agir d'une manière qui permette à ses employés d'avoir l'assurance que [ses] règles seront respectées»."

    Référence(s)

    Référence aux règles de l'organisation: Disposition 12.1.5 du Règlement du personnel de l'UIT
    Jugement(s) TAOIT: 2170

    Mots-clés:

    Application des règles de procédure; Appréciation des services; Augmentation; Augmentation d'échelon; Bonne foi; Critères; Délai; Evaluation; Interprétation; Obligation d'information; Obligations de l'organisation; Patere legem; Productivité; Rapport d'appréciation; Respect de la dignité; Salaire; Services insatisfaisants; Statut et Règlement du personnel;



  • Jugement 1583


    82e session, 1997
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    Selon une jurisprudence constante, la décision relative à l'évaluation des services d'un fonctionnaire et celle de ne pas renouveler un engagement de durée définie sont des décisions prises dans le cadre d'un large pouvoir d'appréciation. Elles ne peuvent être annulées que si elles émanent d'un organe incompétent, violent une règle de forme ou de procédure, reposent sur une erreur de fait ou de droit, ou si des éléments essentiels n'ont pas été pris en considération, ou encore si des conclusions manifestement erronées ont été tirées des pièces du dossier, ou enfin si un détournement de pouvoir est établi : voir par exemple le jugement 1546 [...] et la jurisprudence citée.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1546

    Mots-clés:

    Evaluation;

< précédent | 1, 2, 3, 4


 
Dernière mise à jour: 06.02.2023 ^ haut