Recours en exécution (5,-666)

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Mots-clés: Recours en exécution
Jugements trouvés: 108

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• Jugement 4077

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU demande l'interprétation et la révision du jugement 3928, invoquant notamment des erreurs de fait, et affirme qu'il est impossible de mettre en oeuvre la mesure de réintégration du requérant ordonnée par le Tribunal. Le requérant demande l'exécution dudit jugement.

  Considérant 23

  Extrait:

  Le Tribunal rappelle qu’un recours en révision n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du jugement concerné (voir le jugement 1620, au considérant 7).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1620
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en révision; Suspension de l'exécution d'un jugement;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Réintégration; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 4076

  
  127e session, 2019
  Union postale universelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3927 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Demande déposée par l'organisation; Procédure disciplinaire; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suspension de l'exécution d'un jugement;
  

  
  
  

• Jugement 4044

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3695.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3695
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3989

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: L'OEB a formé un recours en interprétation du jugement 3972.

  Considérant 5

  Extrait:

  Les autres questions reviennent au fond à demander au Tribunal qu’il donne un avis consultatif [...]. Toutefois, il n’appartient pas au Tribunal de donner des conseils précis aux parties sur ce qu’elles devraient faire ou s’abstenir de faire, ni sur la question de savoir si les mesures qu’elles envisagent de prendre sont conformes aux dispositions du Statut des fonctionnaires ou les enfreignent. Si l’une quelconque des parties se comporte de manière illégale, en particulier l’OEB qui serait susceptible d’être visée par une autre requête ou procédure, le comportement en cause peut être soumis à la censure du Tribunal.

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Recours en exécution;
  

  
  
  

• Jugement 3986

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3887.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3887
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution;
  

  
  
  

• Jugement 3985

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3883
  

  Mots-clés:

  Demande déposée par l'organisation; Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3895

  
  125e session, 2018
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3694.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3694
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3826

  
  124e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3593
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3825

  
  124e session, 2017
  Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3565.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3565
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3824

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3421.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3421
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3823

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3225
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3822

  
  124e session, 2017
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en execution du jugement 3507.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3507
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3821

  
  124e session, 2017
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3491
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3820

  
  124e session, 2017
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3490.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3490
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3792

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3045.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3045
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3763

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a déposé un recours en exécution du jugement 3505.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3505
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3731

  
  123e session, 2017
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a déposé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3235.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3235
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Recours en interprétation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3724

  
  123e session, 2017
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2551, 3637
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3723

  
  123e session, 2017
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a présenté un recours en exécution du jugement 3348.

  Considérant 2

  Extrait:

  L’OMM [...] oppose [...] une fin de non-recevoir au recours en prétendant que le jugement a été pleinement exécuté. Cette fin de non-recevoir est dénuée de fondement et doit être écartée. Un recours en exécution d’un jugement repose, par définition, sur l’hypothèse que le jugement en question n’a pas été correctement exécuté. Déterminer si une telle affirmation est ou non correcte nécessite un examen au fond. Dès lors, l’Organisation défenderesse ne saurait contester la recevabilité d’un recours en exécution sur cette base.

  Mots-clés:

  Recours en exécution;
  

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3348
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête admise; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 3656

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3230.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3230
  

  Mots-clés:

  Recours en exécution; Requête rejetée;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  Les jugements du Tribunal sont revêtus de l’autorité de la chose jugée et doivent être exécutés tels qu’ils ont été prononcés, les parties devant collaborer de bonne foi à leur exécution. Cette exécution doit intervenir dans des délais raisonnables. Pour déterminer si tel a été le cas, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce et, en particulier, de la nature et de l’ampleur de l’activité exigée de l’organisation (voir notamment les jugements 2684, aux considérants 4 et 6, et 3066, au considérant 6).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2684, 3066
  

  Mots-clés:

  Exécution du jugement; Recours en exécution;
  

  Considérant 4

  Extrait:

  [I]l ne résulte pas du dossier que la défenderesse ait informé le requérant de toutes ses démarches en vue de l’exécution du jugement. Mais il n’est nullement démontré que, ce faisant, elle aurait agi contrairement au principe de bonne foi. On doit au contraire relever que rien n’empêchait le requérant de s’informer de l’avancement de ces travaux avant de s’adresser au Tribunal de céans pour se plaindre d’une prétendue inaction de la défenderesse.

  Mots-clés:

  Exécution du jugement; Recours en exécution;
  

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