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Examen médical (418,-666)

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Mots-clés: Examen médical
Jugements trouvés: 42

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  • Jugement 148


    23e session, 1970
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "Sans considérer le requérant comme définitivement incapable de travailler, les experts n'excluent pas qu'il puisse reprendre un jour quelque activité. Dès lors, il y a lieu de réserver à l'organisation le droit de faire contrôler périodiquement l'état du requérant et d'adapter les prestations dues aux changements constatés."

    Mots-clés:

    Droit; Examen médical; Incapacité; Organisation; Pension d'invalidité;

    Considérant 1

    Extrait:

    Dans le cas particulier, les experts ont constaté que "le requérant est entièrement incapable d'exercer la profession d'ingénieur à laquelle ses études l'ont préparé et qu'il a pratiquée pendant plusieurs années [...] le requérant ne serait [pas] en mesure de se livrer, fût-ce partiellement, à une activité d'ingénieur. Dans ces conditions, le requérant doit être considéré comme totalement incapable de travailler au sens des dispositions applicables."

    Mots-clés:

    Aptitude au service; Examen médical; Expertise; Incapacité;



  • Jugement 141


    22e session, 1969
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Décision avant dire droit

    Extrait:

    Le Tribunal a ordonné une expertise médicale. "L'organisation avancera les frais des experts ainsi que les frais du [requérant] pour se soumettre à leur examen; le montant de cette avance sera fixé par ordonnance du Vice-président du Tribunal."

    Mots-clés:

    Décision avant dire droit; Examen médical; Expertise; Frais d'expertise; Ordonnance;

    Décision avant dire droit

    Extrait:

    "L'état de l'instruction ne permet pas au Tribunal d'apprécier en toute connaissance de cause quel est le degré d'invalidité dont est actuellement atteint [le requérant], ni dans quelle mesure ce degré d'invalidité est imputable à l'accident dont l'intéressé a été atteint en service [...]. Dans ces conditions, conformément d'ailleurs aux conclusions du requérant et vu la demande d'enquête de l'organisation, il y a lieu d'ordonner une expertise".

    Mots-clés:

    Accident professionnel; Cause; Enquête; Enquête; Examen médical; Expertise; Invalidité; Supplément d'instruction; Taux;

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Dernière mise à jour: 06.05.2021 ^ haut