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Salaire brut (371,-666)

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Mots-clés: Salaire brut
Jugements trouvés: 2

  • Jugement 3154


    114e session, 2013
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: L'UIT sollicite l'interprétation du point 2 du dispositif du jugement 2958 concernant la définition du "traitement brut" pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

    Considérant 6

    Extrait:

    "Par «traitement brut», on entend couramment le montant total de la rémunération habituelle d’un fonctionnaire, y compris les indemnités, le paiement des heures supplémentaires, les commissions et les primes, ainsi que tout autre montant normalement versé, avant toute retenue. En l’espèce, la notion de «traitement brut» a été choisie pour désigner le traitement de base avant déduction de la contribution du fonctionnaire, majoré de l’ensemble des indemnités et prestations. Cette interprétation est compatible avec le fait que la compensation octroyée devait équivaloir à une réintégration et que l’objectif exprès était d’indemniser le requérant pour le temps pendant lequel «il aurait dû rester au service de l’Union»."

    Mots-clés:

    Dommages-intérêts pour tort matériel; Interprétation; Jugement du Tribunal; Montant; Recours en interprétation; Réparation; Salaire brut;

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Indemnité de cessation de service; Recours en interprétation; Requête admise; Salaire brut;



  • Jugement 643


    54e session, 1984
    Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    Le Tribunal avait ordonné à l'organisation de verser, à titre d'indemnité, une somme égale à la "rémunération brute globale" perçue sur une certaine période. "Le Tribunal n'accepte pas le raisonnement de l'organisation, pour laquelle le paiement des heures supplémentaires n'entre pas dans le total de la rémunération brute; aussi, la déduction relative à cette rubrique est-elle injustifiée."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 507

    Mots-clés:

    Dommages-intérêts pour tort matériel; Heures supplémentaires; Interprétation; Jugement du Tribunal; Montant; Recours en interprétation; Salaire brut;


 
Dernière mise à jour: 01.02.2023 ^ haut