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Décision implicite (36, 37,-666)

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Mots-clés: Décision implicite
Jugements trouvés: 74

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  • Jugement 4814


    137e session, 2024
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant, who was the subject of an investigation into allegations of harassment and abuse of authority, alleges that she received no reply, within the sixty-day time limit, to the claim submitted to the Director-General regarding “multiple conflicts of interest” of the Internal Oversight Service.

    Considérant 6

    Extrait:

    Firstly, the Tribunal considers that the complainant’s reliance on Article VII, paragraph 3, of its Statute is misplaced. It is clear from her submissions that the request made by her counsels in their letter of 1 December 2022 addressed to the Director-General, which had been submitted for the first time on 18 November 2022, had already been considered and explicitly rejected by the DDG on 25 and 29 November 2022. The fact that this request was subsequently escalated to the Director-General does not alter the conclusion that the Administration had already taken a decision on it, thus excluding the application of Article VII, paragraph 3, of the Tribunal’s Statute.

    Mots-clés:

    Décision implicite; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 4812


    137e session, 2024
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant requests moral and material damages for the harm she allegedly suffered as a result of her supervisor’s behaviour and the unduly extended length of time of the investigation.

    Considérants 7-8

    Extrait:

    Article VII, paragraph 3, of the Tribunal’s Statute relevantly provides that “[w]here the Administration fails to take a decision upon any claim of an official within sixty days from the notification of the claim to it, the person concerned may have recourse to the Tribunal and her or his complaint shall be receivable in the same manner as a complaint against a final decision”.
    In the present case, […] the complainant’s claim to be granted redress for the actions of her supervisor and the time taken to complete the investigation was rejected by a decision of 9 November 2021, which then became the subject of her internal appeal. Thus, although there may have been some delay on the part of the Director-General in taking the final decision on that appeal, she is obviously not in the situation contemplated by Article VII, paragraph 3, of the Tribunal’s Statute.

    Mots-clés:

    Décision implicite; Non-épuisement des voies de recours interne; Procédure sommaire; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 4775


    137e session, 2024
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the decision to “terminate [her] contract after [her] resignation”.

    Considérant 4

    Extrait:

    While Article VII, paragraph 3, of the Tribunal’s Statute, allows for direct recourse to the Tribunal “[w]here the Administration fails to take a decision upon any claim of an official within sixty days from the notification of the claim to it”, this paragraph must be read in conjunction with paragraph 1 of Article VII. According to Article VII, paragraph 1, of the Statute of the Tribunal, “[a] complaint shall not be receivable unless the decision impugned is a final decision and the person concerned has exhausted such other means of redress as are open to her or him under the applicable Staff Regulations”. It follows that the Tribunal cannot hear a complaint against an implicit decision to reject a claim unless the complainant has exhausted all available internal remedies (see Judgments 4517, consideration 4, and 2631, consideration 3).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2631, 4517

    Mots-clés:

    Décision implicite; Moyens de recours interne non épuisés; Non-épuisement des voies de recours interne; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 4769


    137e session, 2024
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.

    Considérant 3

    Extrait:

    [L]e requérant a relevé que, depuis l’introduction de sa requête, l’avis de la Commission paritaire des litiges sur sa réclamation […] a finalement été rendu […], ce qui a mené à une décision de rejet explicite de cette réclamation […] fut prise le 10 décembre 2021 […].
    […] Dès lors que les parties ont eu la possibilité de s’exprimer pleinement dans leurs écritures au sujet de cette décision de rejet explicite de la réclamation du requérant, le Tribunal estime qu’il y a lieu de requalifier la requête comme dirigée contre cette dernière décision (voir notamment, pour des cas de figure similaires, les jugements 4660, au considérant 6, 4065, au considérant 3, et 2786, au considérant 3).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2786, 4065, 4660

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision expresse; Décision implicite;



  • Jugement 4768


    137e session, 2024
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.

    Considérant 3

    Extrait:

    [L]e requérant a relevé que, depuis l’introduction de sa requête, l’avis de la Commission paritaire des litiges sur sa réclamation […] a finalement été rendu […], ce qui a mené à une décision de rejet explicite de cette réclamation qui fut prise par le Directeur général […]
    Dès lors que les parties ont eu la possibilité de s’exprimer pleinement dans leurs écritures au sujet de cette décision de rejet explicite de la réclamation du requérant, le Tribunal estime que, conformément à sa jurisprudence, il y a lieu de requalifier la requête comme dirigée contre cette dernière décision (voir notamment, pour des cas de figure similaires, les jugements 4660, au considérant 6, 4065, au considérant 3, et 2786, au considérant 3).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2786, 4065, 4660

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision expresse; Décision implicite;



  • Jugement 4693


    136e session, 2023
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de rejeter comme irrecevable son recours interne contre une «décision implicite» de l’Organisation de ne pas lui fournir de description de fonctions ni lui attribuer de travail du 10 septembre 2016 au 31 décembre 2018, date à laquelle il a cessé son service après avoir atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision implicite; Requête rejetée;

    Considérant 8

    Extrait:

    De façon générale, l’extrait cité ci-aprèsreflète la jurisprudence concernant une décision implicite. Dans le jugement 3089, au considérant 7, le Tribunal a déclaré ce qui suit:
    «Il n’y a décision implicite que lorsque la personne qui a soumis une demande est en droit de considérer qu’un retard, une inaction ou toute autre absence de mesure constitue une décision de rejeter sa demande et qu’elle choisit de le faire.»
    La notion de demande implique l’affirmation d’un droit non respecté à un avantage ou une prestation conformément aux conditions d’emploi ou aux dispositions des Statut et Règlement du personnel, et son rejet suppose le refus d’accorder cet avantage ou cette prestation, en tout ou en partie. Comme indiqué dans cet extrait, ce refus peut découler d’une décision implicite due à un retard, une inaction ou toute autre absence de mesure. Le Tribunal a admis qu’un fonctionnaire était en droit de se voir attribuer du travail (voir les jugements 3937, 2360 et 630). Dans le jugement 3377, au considérant 13, une violation de ce droit a été considérée comme constituant un harcèlement.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 630, 2360, 3089, 3377, 3937

    Mots-clés:

    Décision implicite;



  • Jugement 4692


    136e session, 2023
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet de son recours contre une décision implicite de ne pas répondre à une plainte qu’il avait déposée auprès du Bureau de l’Inspecteur général.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision implicite; Requête rejetée; Silence de l'administration;



  • Jugement 4118


    127e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les conclusions de la Commission médicale selon lesquelles son invalidité n’est pas d’origine professionnelle.

    Considérant 3

    Extrait:

    À supposer que le Tribunal accepte de requalifier les conclusions en cause comme dirigées contre la décision du 12 juillet 2007 [...], celles-ci n’en seraient pas moins irrecevables comme tardives. Il est constant, en effet, que le requérant n’a pas attaqué ladite décision devant le Tribunal dans le délai de quatre-vingt-dix jours dont il disposait en vertu de l’article VII, paragraphe 2, du Statut de celui-ci. Cette décision est donc devenue définitive et l’intéressé n’était, par suite, plus recevable à tenter de la remettre en cause par la demande qu’il a formée à cette fin le 30 avril 2015, soit près de huit ans plus tard. Il en résulte que la décision implicite du Président de l’Office ayant rejeté cette demande doit être regardée, sur ce point, comme purement confirmative de celle du 12 juillet 2007 et n’a pu, par suite, rouvrir un nouveau délai de recours au profit du requérant (voir, par exemple, les jugements 698, au considérant 7, 1304, au considérant 5, 2449, au considérant 9, ou 3002, au considérant 12).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 698, 1304, 2449, 3002

    Mots-clés:

    Décision confirmative; Décision implicite; Délai; Forclusion; Prorogation du délai; Recevabilité de la requête;



  • Jugement 4082


    127e session, 2019
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.

    Considérant 2

    Extrait:

    Initialement dirigée contre une décision implicite de rejet de la réclamation du requérant, la requête doit désormais être regardée comme visant à attaquer la décision explicite, prise en cours de procédure, le 27 avril 2016, par laquelle le Directeur général a informé l’intéressé qu’il avait décidé de rejeter sa réclamation du 28 janvier 2015 (voir notamment, pour un cas de figure analogue, le jugement 3667, au considérant 1).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3667

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision expresse; Décision implicite; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 4081


    127e session, 2019
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas l’autoriser à remplir un mandat en dehors de l’Organisation.

    Considérant 3

    Extrait:

    Initialement dirigée contre une décision implicite de rejet de la réclamation du requérant, la requête doit désormais être regardée comme visant à attaquer la décision explicite, prise en cours de procédure le 29 juillet 2015, par laquelle le Directeur général a informé l’intéressé qu’il avait décidé de rejeter sa réclamation dirigée contre la décision du 4 août 2014 précitée (voir notamment, pour un cas de figure analogue, le jugement 3667, au considérant 1).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3667

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision expresse; Décision implicite; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 4018


    126e session, 2018
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne plus lui verser l’allocation de dépaysement.

    Considérant 1

    Extrait:

    [L]a requête, initialement dirigée contre une décision implicite de rejet de la réclamation qu[e le requérant] avait formée contre cette mesure, doit désormais être regardée comme visant à attaquer la décision explicite, prise en cours de procédure, [...] par laquelle le Directeur général a écarté cette réclamation comme infondée (voir, par exemple, les jugements 3667, au considérant 1, ou 3925, au considérant 2).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3667, 3925

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision implicite; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 4016


    126e session, 2018
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge obligatoire de la retraite.

    Considérant 3

    Extrait:

    Bien qu’initialement dirigée contre une décision implicite de rejet d’une réclamation, la requête doit désormais être regardée comme visant à attaquer la décision explicite prise en cours de procédure, le 13 décembre 2016 (voir, en particulier, le jugement 3667, au considérant 1).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3667

    Mots-clés:

    Décision attaquée; Décision expresse; Décision implicite; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3957


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3956


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant considère qu'il y a eu décision implicite de rejeter sa demande de réexamen.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3955


    125e session, 2018
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Décision implicite; Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée; Saisine directe du Tribunal;



  • Jugement 3884


    124e session, 2017
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

    Considérant 6

    Extrait:

    Le fait que [la] décision revêtait un caractère purement implicite avait cependant pour conséquence qu’elle n’était, par définition, assortie d’aucune motivation.

    Mots-clés:

    Décision implicite; Motivation;



  • Jugement 3506


    120e session, 2015
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le refus qui a été opposé à certaines de ses demandes de prise en charge de frais médicaux.

    Considérant 11

    Extrait:

    "Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal en telle hypothèse, l’intéressée était dès lors recevable à attaquer directement devant celui-ci la décision implicite née, en application de l’article VII, paragraphe 3, de son Statut, de l’absence d’intervention d’une décision explicite au terme de la procédure de recours interne (voir, par exemple, les jugements 2070, au considérant 5, 2562, aux considérants 5 et 6, ou 2866, au considérant 5)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2070, 2562, 2866

    Mots-clés:

    Décision implicite;



  • Jugement 3301


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant par ses cinq requêtes jugées irrecevables demandait des informations concernant des faits qui s’étaient produits avant son départ à la retraite pour invalidité.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 7, paragraphe 2, du Règlement
    Référence aux règles de l'organisation: Articles 107, par. 2, et 109, par. 3, du Statut des fonctionnaires

    Mots-clés:

    Décision; Décision expresse; Décision implicite; Epuisement des recours internes; Recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3089


    112e session, 2012
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 7

    Extrait:

    "Il n'y a décision implicite que lorsque la personne qui a soumis une demande est en droit de considérer qu'un retard, une inaction ou toute autre absence de mesure constitue une décision de rejeter sa demande et qu'elle choisit de le faire."

    Mots-clés:

    Décision implicite; Définition; Silence de l'administration;



  • Jugement 3060


    112e session, 2012
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "[I]l est de jurisprudence constante que la transmission de la réclamation à l'organe de recours consultatif constitue une "décision touchant [la] réclamation", au sens de [l'article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal], qui suffit à faire obstacle à la naissance d'une décision implicite de rejet (voir, par exemple, le jugement 2948, au considérant 7, et la jurisprudence citée)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2948

    Mots-clés:

    Conclusions; Décision; Décision implicite; Organe de recours interne; Statut du TAOIT;

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut