Salaire (329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 677,-666)
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Mots-clés: Salaire
Jugements trouvés: 233
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Jugement 159
24e session, 1970
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
Voir le jugement 162, considérant 2.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 162
Mots-clés:
Enquête; Enquête; Faute grave; Intérêt de l'organisation; Salaire; Sanction disciplinaire; Suspension;
Jugement 149
23e session, 1970
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 2
Extrait:
Le Comité de recours, qui a entendu les personnes touchant de près au litige, a constaté que l'augmentation de salaire avait été retenue en raison d'un parti pris personnel. En vertu de la disposition applicable, le Comité était compétent "pour se prononcer sur l'existence d'un parti pris. C'est donc en se fondant sur une erreur de droit que le Directeur général a déclaré [...] qu'il ne pouvait pas retenir la recommandation du Comité de recours sur ce point au seul motif que ledit comité n'était pas compétent pour la lui soumettre."
Mots-clés:
Ajournement de l'augmentation; Application; Chef exécutif; Compétence; Décision; Echelon; Irrégularité; Motif; Organe de recours interne; Partialité; Rapport; Recommandation; Refus; Salaire;
Jugement 126
20e session, 1968
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 4
Extrait:
"[E]n principe, les agents d'un grade déterminé doivent être affectés aux tâches incombant à ce grade, [mais] il appartient au Directeur général, sous réserve de ne pas modifier le grade, de ne pas diminuer le salaire et de ne pas porter atteinte à la considération des intéressés, de leur confier des fonctions dévolues à des agents d'un grade inférieur, si les nécessités du service l'exigent".
Mots-clés:
Affectation; Grade; Intérêt de l'organisation; Limites; Mutation; Obligations de l'organisation; Pouvoir d'appréciation; Respect de la dignité; Rétrogradation; Salaire;
Jugement 124
20e session, 1968
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant unique
Extrait:
Le requérant demande l'annulation 1) de la résiliation d'un contrat de prêt et 2) de la retenue sur son traitement jusqu'à extinction de sa dette envers l'organisation. Le Tribunal est compétent pour la seconde conclusion. La légalité de la seconde décision dépend de celle de la première. Le Directeur a adopté l'avis de l'organe de recours, qui se déclare incompétent pour le prêt et rejette au fond les conclusions sur les retenues, sans avoir pris position sur les précédentes. L'affaire est renvoyée pour qu'il y soit statué à nouveau sur toutes les conclusions, après avis de l'organe d'appel.
Mots-clés:
Annulation de la décision; Compétence du Tribunal; Demande d'annulation; Dette; Organisation; Prélèvement; Prêt; Renvoi à l'organisation; Salaire;
Jugement 115
18e session, 1967
Organisation météorologique mondiale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 7
Extrait:
"[L]e transfert de l'intéressée, dont le salaire n'a pas été diminué, n'a pas eu pour effet de modifier la nature de son engagement; bien qu'elle soit affectée à un poste temporaire, elle conserve tous les droits qui résultent de sa nomination à titre permanent dans l'Organisation. Par suite, la décision [de transfert] n'est pas entachée d'erreur de droit."
Mots-clés:
Affectation; Conditions d'engagement; Courte durée; Durée du contrat; Durée indéterminée; Effet; Modification des règles; Mutation; Salaire;
Jugement 61
10e session, 1962
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 17
Extrait:
"[Les] augmentations de traitement sont le résultat de l'alignement du traitement du requérant sur ceux versés aux fonctionnaires des Nations Unies ayant des fonctions et des responsabilités comparables, et ne sont pas susceptibles de se compenser avec les pertes que le requérant démontrerait avoir subies du fait de l'application des nouvelles conditions de service."
Mots-clés:
Application; Augmentation; Baisse de salaire; Conditions d'engagement; Disposition; Mesure de compensation; Modification des règles; Salaire; Statut et Règlement du personnel;
Jugement 60
10e session, 1962
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant II 2 C)
Extrait:
Le Tribunal déclare que l'organisation s'est trompée en plaçant la requérante, commis de budget, dans la catégorie M.4. "En réalité, la requérante appartenait à la catégorie M.5 [...]. En plaçant la fonction de commis de budget dans la catégorie M.4, le nouveau plan de classification [...] a entraîné le déclassement de la requérante. Il s'agit dès lors de déterminer les effets de cette mutation sur le traitement".
Mots-clés:
Baisse de salaire; Classement de poste; Conséquence; Grade; Irrégularité; Rétrogradation; Salaire;
Jugement 51
8e session, 1960
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 5
Extrait:
Réduction de l'indemnité de non-résident et augmentation de traitement. "Le traitement et l'indemnité de non-résident ne peuvent être assimilés en tous points l'un à l'autre. Le traitement est la rémunération du travail du fonctionnaire, c'est la contre-prestation directe de ses services. En revanche, [...] l'indemnité de non-résident répond à un autre but. Dès lors, une augmentation de salaire ne saurait compenser une diminution de l'indemnité."
Mots-clés:
Augmentation; Baisse de salaire; Indemnité; Indemnité de non-résidence; Irrégularité; Mesure de compensation; Salaire;
Jugement 39
7e session, 1958
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Attendus
Extrait:
"L'adoption de nouvelles échelles de traitement, ainsi que d'un nouveau système de classement [...] ne saurait par elle-même constituer une cause de justification du traitement arbitraire ou inéquitable des fonctionnaires [...]; un tel système ne peut être introduit que dans l'intérêt de l'organisation et dans le cadre des garanties [statutaires]. Le Tribunal pourrait procéder à l'examen d'une requête seulement si la preuve était faite devant lui que l'organisation a fait une appréciation incorrecte et inéquitable des termes de l'engagement d'un fonctionnaire ou des dispositions [...] applicables".
Mots-clés:
Barème; Classement de poste; Contrôle du Tribunal; Disposition; Egalité de traitement; Grade; Modification des règles; Salaire; Statut et Règlement du personnel;
Jugement 7
1ère session, 1947
Institut international de coopération intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Attendu D) et Décision
Extrait:
"[I]l y a lieu de condamner la partie défenderesse à s'acquitter de ses obligations vis-à-vis desquelles elle a été défaillante jusqu'à ce jour[.] Le Tribunal [...] condamne la partie défenderesse à payer à la requérante [...], à titre de dommages-intérêts en raison du retard apporté au règlement des montants dûs, la somme de [...]".
Mots-clés:
Dommages-intérêts pour tort matériel; Lenteur de l'administration; Obligations de l'organisation; Paiement; Salaire;
Jugement 6
1ère session, 1947
Institut international de coopération intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérants
Extrait:
"[E]n ce qui concerne la demande de valorisation du franc, [...] les principes généraux ne permettent pas d'accueillir la demande telle qu'elle est formulée, mais [...]il est constant que le retard apporté à la liquidation des sommes auxquelles la demanderesse avait incontestablement droit, a causé à celle-ci un préjudice certain et considérable[.] [E]n dehors du préjudice moral résultant de l'inquiétude et des souffrances auxquelles elle a été livrée, [la requérante] a dû pourvoir à ses besoins [...] dans des conditions de plus en plus onéreuses; [...] elle a dû, en outre, pourvoir par les moyens réduits dont elle disposait à la défense de ses droits".
Mots-clés:
Lenteur de l'administration; Paiement; Salaire; Taux de change; Tort matériel; Tort moral;
Jugement 4
1ère session, 1947
Institut international de coopération intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Attendu 9
Extrait:
"[L]e retard apporté au règlement des sommes dues, la modification cruellement pénible des conditions économiques [pendant la guerre], la nécessité où [le requérant] s'est trouvé de pourvoir à sa défense justifient, en dehors même de toutes considérations relatives à la modification de la puissance d'achat du franc, l'allocation d'une indemnité à titre de dommages-intérêts".
Mots-clés:
Dommages-intérêts pour tort matériel; Lenteur de l'administration; Paiement; Préjudice; Salaire; Taux de change; Tort matériel;
Jugement 1
1ère session, 1947
Société des Nations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 1
Extrait:
"[L]'indemnité de vie chère est un supplément temporaire librement consenti au traitement accordé au fonctionnaire, fixé dans son contrat ou dans le Statut, laquelle indemnité n'était accordée que pour un exercice, [...] partant, ladite indemnité n'est pas à considérer comme faisant partie du traitement dont parle [la disposition statutaire]".
Mots-clés:
Droit acquis; Indemnité; Salaire;
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