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Mots-clés: Annonce
Jugements trouvés: 44

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• Jugement 564

  
  51e session, 1983
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  La première publication de la mise au concours annonçait que le fonctionnaire ferait partie d'une équipe de rédaction d'un "report on world employment". Dans le second avis, il s'agit de "world labour report", qui correspond au texte français et aux intentions de l'organisation. "La modification intervenue n'a eu manifestement aucune influence sur le déroulement du concours. Il ne s'agit donc pas d'un vice de procédure propre à affecter la validité de la décision attaquée."

  Mots-clés:

  Annonce; Concours; Irrégularité; Modification des règles; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 524

  
  49e session, 1982
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "Il n'est pas nécessaire, pour statuer en l'espèce, que le Tribunal se prononce sur la possibilité d'annuler, dans le cadre des limites établies par son Statut, un acte de nature générale ou ayant des effets généraux. Même s'il se reconnaît la compétence d'annuler un avis de concours, il ne peut, dans le cas particulier, que rejeter la conclusion présentée à cette fin."

  Mots-clés:

  Annonce; Compétence du Tribunal; Concours; Demande d'annulation;
  

  
  
  

• Jugement 238

  
  33e session, 1974
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  L'avis de vacance de poste "subordonnait le recrutement, non pas à un concours au sens strict du terme, mais à une sélection; or une sélection en vue de recruter des agents publics doit, de par sa nature même, être fondée [...] sur tous les [...] éléments d'appréciation utiles."

  Mots-clés:

  Annonce; Concours; Concours ouvert; Condition; Nomination; Poste vacant; Pouvoir d'appréciation;
  

  
  
  

• Jugement 107

  
  17e session, 1967
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2 A)

  Extrait:

  "L'organisation mise en cause n'a pas manqué à ses obligations en annonçant le concours par la voie de la presse et en attirant ainsi une centaine de candidats; ce faisant, non seulement elle s'est conformée [à la disposition applicable], mais elle a augmenté ses chances d'engager un agent qualifié, ce dont elle ne peut être blamée."

  Mots-clés:

  Annonce; Concours; Obligations de l'organisation;
  

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