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Nomination (293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 310, 311, 312, 313, 314, 661, 660, 686,-666)

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Mots-clés: Nomination
Jugements trouvés: 182

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  • Jugement 4216


    129e session, 2020
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.

    Considérant 10

    Extrait:

    Contrairement à ce que soutient le requérant, l’annulation de ces décisions [d'annuler le concours et de rejeter un recours contre cette décision] n’implique pas, par elle-même, que le Directeur général eût été tenu de le nommer au poste [en question] à l’issue du concours. En vertu de la jurisprudence [du Tribunal], cette autorité conservait en effet le pouvoir de décider, pour des motifs tenant à l’intérêt du service, de ne pas donner suite aux propositions du jury. Les conclusions du requérant tendant à ce qu’il soit ordonné à l’Organisation de le nommer rétroactivement au poste en question [...], avec toutes conséquences de droit, sont donc en tout état de cause vouées au rejet.

    Mots-clés:

    Annulation du concours; Nomination;



  • Jugement 4100


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste auquel il s’était porté candidat.

    Considérant 5

    Extrait:

    [U]n fonctionnaire ne jouit d’aucun droit d’être sélectionné pour occuper un poste.

    Mots-clés:

    Nomination; Procédure de sélection;

    Considérant 5

    Extrait:

    [I]l est de jurisprudence constante qu’«il n’appartient pas au Tribunal de céans de substituer son appréciation à celle des autorités responsables de l’Organisation et de procéder à sa place à une nomination» (jugement 1595, considérant 4).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1595

    Mots-clés:

    Compétence du Tribunal; Nomination; Procédure de sélection;



  • Jugement 4087


    127e session, 2019
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 4070


    127e session, 2019
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 4061


    127e session, 2019
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas annuler la nomination d’un candidat externe à l’issue d’une procédure de recrutement et de ne pas organiser une nouvelle procédure ouverte uniquement aux candidats internes.

    Considérant 5

    Extrait:

    Selon une jurisprudence constante du Tribunal, le droit d’un membre du personnel de contester la nomination d’un autre membre du personnel à un poste donné ne dépend pas des chances plus ou moins sérieuses qu’il aurait eues d’être le candidat retenu (voir le jugement 2832, au considérant 8, et la jurisprudence citée). Toutefois, la même jurisprudence établit par ailleurs que la personne concernée doit avoir vocation à occuper le poste, faute de quoi la nomination contestée ne pourrait être considérée comme ayant un effet juridique à son égard. Étant donné qu’au moment des faits le requérant ne remplissait pas les conditions pour se porter candidat au poste, il n’a pas d’intérêt à agir et sa requête doit être rejetée.

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2832

    Mots-clés:

    Absence d'intérêt à agir; Concours; Nomination;



  • Jugement 4023


    126e session, 2018
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 4001


    126e session, 2018
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de confirmer la nomination de Mme S. au poste de chef de la Section des Caraïbes.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Nomination; Procédure de sélection; Renvoi devant l'organisation; Requête admise;



  • Jugement 3938


    125e session, 2018
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement en raison du rejet de sa demande de visa de travail par les autorités du pays de son lieu d’affectation.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de l'offre; Compétence du Tribunal; Contrat; Nomination; Non fonctionnaire; Pays hôte; Ratione personae; Recevabilité de la requête; Requête rejetée;



  • Jugement 3701


    122e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Nomination; Requête admise;



  • Jugement 3644


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3643


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3642


    122e session, 2016
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;



  • Jugement 3621


    121e session, 2016
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Consultation; Nomination; Organe consultatif; Organe de recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3590


    121e session, 2016
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Concours; Nomination; Procédure de sélection; Requête admise;



  • Jugement 3544


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la pratique suivie en matière de titularisation des fonctionnaires relevant de la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Durée du contrat; Durée indéterminée; Nomination; Requête admise;



  • Jugement 3542


    120e session, 2015
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal ne pouvant être saisi en cas de contestation de procédures de recrutement de candidats externes à une organisation, la requête est rejetée.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Candidat; Concours; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3536


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision définitive de sélection prise par le Président de l'Office concernant un concours.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Candidat; Concours; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3534


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants, qui étaient membres du Conseil consultatif général, contestent la nomination du président du Conseil pour l’année 2010.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Jonction; Nomination; Organe consultatif; Requête rejetée;



  • Jugement 3520


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la nomination de huit directeurs au sein de l'OEB.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3513

    Mots-clés:

    Intervention; Nomination; Requête rejetée;



  • Jugement 3513


    120e session, 2015
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent une circulaire relative à l'utilisation par l'OEB des centres d'évaluation lors de la sélection et de la nomination du personnel.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Comité de sélection; Jonction; Nomination; Requête rejetée;

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Dernière mise à jour: 20.10.2020 ^ haut