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Appréciations différentes (286,-666)

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Mots-clés: Appréciations différentes
Jugements trouvés: 22

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  • Jugement 191


    28e session, 1972
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant

    Extrait:

    "[L]e Directeur général a commis l'erreur de supposer que l'activité tres partielle du requérant, dont il avait été personnellement témoin, n'étant pas à son avis satisfaisante, il s'ensuivait que l'activité du [requérant] ne donnait pas, dans son ensemble, satisfaction [...] En passant outre à l'avis exprimé unanimement par ceux qui étaient renseignés sur l'ensemble de la manière de servir du [requérant], il a omis de prendre en considération des éléments essentiels de l'affaire. Sa décision doit, dès lors, être annulée."

    Mots-clés:

    Appréciation des services; Appréciations différentes; Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Omission de faits essentiels; Services insatisfaisants; Services satisfaisants;

    Considérant

    Extrait:

    "S'il appartenait au Directeur général [...] d'avoir un avis différent de celui exprimé par les fonctionnaires de grade élevé [...] il devait, dans ce cas, avant de prendre la décision définitive qui relevait de sa seule compétence, non seulement considérer l'attitude de l'intéressé dans les cas particuliers où il l'avait 'vu personnellement à l'oeuvre', mais aussi se fonder sur la valeur de l'ensemble du travail du requérant dans l'exercice de ses fonctions, telle qu'elle était appréciée, d'une façon très favorable, par les supérieurs hiérarchiques directs."

    Mots-clés:

    Appréciation des services; Appréciations différentes; Chef exécutif; Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Omission de faits essentiels; Services insatisfaisants; Supérieur hiérarchique;



  • Jugement 65


    11e session, 1962
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "Une [...] décision de non-renouvellement d'engagement, si elle se fondait sur un seul rapport défavorable faisant suite à une période prolongée de services satisfaisants, ferait abstraction d'éléments de faits essentiels et constituerait une conclusion erronée tirée des pièces du dossier, à moins que le rapport en question et les observations auxquelles il a donné lieu ne révèlent dans le travail ou la conduite du fonctionnaire intéressé des insuffisances si graves qu'elles justifient par elles-mêmes une telle décision."

    Mots-clés:

    Appréciations différentes; Conduite; Contrat; Durée déterminée; Déductions manifestement inexactes; Non-renouvellement de contrat; Omission de faits essentiels; Rapport d'appréciation; Services insatisfaisants; Services satisfaisants;

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Dernière mise à jour: 26.11.2021 ^ haut