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Titre du poste (268,-666)

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Mots-clés: Titre du poste
Jugements trouvés: 7

  • Jugement 3850


    124e session, 2017
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Annulation de la décision; Consultation; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Titre du poste;



  • Jugement 1407


    78e session, 1995
    Organisation mondiale du tourisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 5

    Extrait:

    Le titre de la requérante a été modifié de celui d'"assistante" en celui de "secrétaire", ce qu'elle conteste. La défenderesse objecte à la recevabilité de la requête. Le Tribunal considère que "la dénomination fait partie du Statut des fonctionnaires et les intéressés sont recevables à contester toute modification apportée à cette dénomination."

    Mots-clés:

    Modification des règles; Préjudice; Recevabilité de la requête; Statut et Règlement du personnel; Titre du poste;



  • Jugement 1146


    72e session, 1992
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    La requérante a été engagée en qualité de réviseur. Elle a exercé pendant plusieurs années les fonctions de chef de facto de la section française. Lorsque la directrice du service linguistique a pris sa retraite, son successeur a décidé d'introduire une rotation de tous les réviseurs pour exercer les fonctions de chef de section. C'est la décision contestée. Le Tribunal considère que "cette affaire est semblable à celle de Mlle S. dont le Tribunal a rejeté la requête aux termes du jugement no 1103. [...] Ainsi que le Tribunal l'a constaté, il n'existe pas de poste de chef de section: ce terme n'est qu'un moyen commode d'identifier le réviseur qui assure à un moment donné une responsabilité particulière dans l'exercice de fonctions administratives".

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1103

    Mots-clés:

    Description de poste; Titre du poste;

    Considérant 7

    Extrait:

    La requérante estime que le transfert à un autre réviseur des fonctions de chef de facto de la section française qu'elle assumait, suite à l'introduction d'un système de rotation, constitue une mutation déguisée. Le Tribunal considère "qu'il n'y a pas eu de mutation puisqu'il n'existe pas de poste de chef de section en tant que tel. Il y a eu simplement une redistribution des tâches entre les réviseurs".

    Mots-clés:

    Description de poste; Mutation; Titre du poste;



  • Jugement 1103


    71e session, 1991
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    La requérante a été engagée en qualité de réviseur. Elle a exercé pendant plusieurs années les fonctions de chef de facto de la section allemande prévues par sa description de poste. Celles-ci ont été transférées par la suite à un autre réviseur. Selon le Tribunal, il "ressort clairement de la description du poste [de la requérante] que le titulaire du poste n'a pas le droit d'exercer toutes les fonctions linguistiques et de gestion qui y figurent, même s'il doit être capable de les remplir au cas où son chef direct le lui demanderait dans l'intérêt de l'Office."

    Mots-clés:

    Description de poste; Droit; Eléments; Obligations de l'organisation; Titre du poste;



  • Jugement 1084


    70e session, 1991
    Organisation internationale de police criminelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "Un droit est acquis si son bénéficiaire peut en exiger le respect, nonobstant toute modification de texte. Tel est le cas, notamment, dans l'hypothèse où le droit résulte des clauses contractuelles et que les parties ont tenu pour intangibles; encore faut-il que les parties aient exclu expressément ou implicitement leur restriction." En l'espèce, le Tribunal a considéré que le changement du titre du requérant ne constituait pas une violation d'un droit acquis, étant donné qu'il ne s'était pas accompagné d'une diminution de ses responsabilités et charges ni d'une modification de ses fonctions et traitement. Le requérant n'a donc subi aucun préjudice significatif.

    Mots-clés:

    Absence de préjudice; Contrat; Droit acquis; Définition; Modification des règles; Titre du poste;



  • Jugement 60


    10e session, 1962
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant II 2 A)

    Extrait:

    La requérante n'a pas d'intérêt matériel au reclassement. "D'autre part, la simple appartenance à une catégorie déterminée n'a rien d'honorifique, contrairement au port d'un titre, celui de secrétaire, par exemple. D'où l'absence d'intérêt moral."

    Mots-clés:

    Absence de préjudice; Classement de poste; Intérêt à agir; Préjudice; Titre du poste; Tort moral;



  • Jugement 30


    6e session, 1957
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Attendus

    Extrait:

    Aucun règlement ne régit les conditions d'emploi des fonctionnaires des bureaux extérieurs dont le requérant fait partie. Il avait été désigné à titre personnel en qualité de secrétaire; il pouvait attacher du prix à la distinction qui lui avait été reconnue après 25 ans de service. "La décision de changer le titre porté par le requérant a modifié sans justification une décision antérieure ayant eu le caractère d'une récompense personnelle; [...] le Tribunal accueille la requête, en tant [...] qu'elle porte sur le maintien du titre de secrétaire".

    Mots-clés:

    Absence de texte; Conditions d'engagement; Hors siège; Modification des règles; Titre du poste;


 
Dernière mise à jour: 06.02.2023 ^ haut