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Echelon maximum (267,-666)

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Mots-clés: Echelon maximum
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 966


    66e session, 1989
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3, Résumé

    Extrait:

    La requérante soutient que, étant donné qu'elle avait cinquante-cinq mois d'ancienneté à l'échelon 11, qui est l'échelon maximum, dans son grade initial, elle aurait dû obtenir lors de sa promotion deux échelons de plus. Le Tribunal a répondu que le Statut des fonctionnaires ne contenait pas de disposition prévoyant le calcul d'échelons fictifs lors d'une promotion.

    Mots-clés:

    Ancienneté; Conséquence; Echelon maximum; Promotion;



  • Jugement 943


    65e session, 1988
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Résumé

    Extrait:

    Le requérant a été promu du grade A.3, échelon 11, qui est le dernier du grade, avec douze mois d'ancienneté, au grade A.4, échelon 8, sans ancienneté. Il prétend avoir droit au report de ces douze mois d'ancienneté. Le Tribunal a jugé que cette prétention ne repose sur aucun fondement. Conformément au Statut des fonctionnaires, le requérant a été promu à "l'échelon le plus bas du grade A.4 lui conférant un traitement de base supérieur à celui correspondant au grade A.3, échelon 11, augmenté de la valeur d'un échelon de douze mois dans le grade A.3."

    Mots-clés:

    Ancienneté; Calcul; Conséquence; Echelon; Echelon maximum; Promotion;



  • Jugement 294


    38e session, 1977
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 8

    Extrait:

    Nouveau barème; échelons supplémentaires. "Le Directeur général avait raison de penser que la disposition du Règlement ne pouvait pas être interprétée de manière à égaliser les effets du changement. Son tort a été de croire qu'il n'avait ni le pouvoir ni le devoir d'égaliser [ces] effets par quelque autre moyen compatible avec le principe selon lequel l'échelle des salaires a pour objet de tenir compte de l'ancienneté et de l'expérience. [...] Ce changement [...] appelait des dispositions transitoires pour prendre en considération des cas exceptionnels et le Directeur général se devait d'en établir."

    Mots-clés:

    Ancienneté; Application; Augmentation d'échelon; Barème; Droit; Echelon maximum; Egalité de traitement; Grade; Modification des règles; Salaire;

    Considérant 8

    Extrait:

    La requérante a atteint le maximum de son grade depuis plusieurs années. Une modification a introduit trois échelons supplémentaires dans son grade. La requérante doit obtenir les augmentations d'échelon successives à la date à laquelle elle en remplissait les conditions. Le Directeur général doit faire en sorte que : a) la requérante soit traitée comme si à l'époque de la mise en vigueur de la modification, elle avait été classée à l'échelon XIV depuis 5 mois; b) chaque intervenant soit traité de la même façon, conformément à la durée de ses services.

    Mots-clés:

    Application; Augmentation d'échelon; Date; Echelon maximum; Entrée en vigueur; Grade; Modification des règles; Statut et Règlement du personnel;

    Considérant 7

    Extrait:

    "Il est évidemment inévitable, quand un barème des traitements fixe un maximum, qu'aucune majoration pour ancienneté ne puisse être accordée lorsque le plafond a été atteint. Que cela soit équitable ou non [...], la situation est la même pour tous."

    Mots-clés:

    Ancienneté; Application; Barème; Echelon maximum; Salaire;


 
Dernière mise à jour: 03.02.2023 ^ haut