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Admission partielle (23,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Admission partielle
Jugements trouvés: 3
Jugement 4739
137e session, 2024
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant contests the Global Fund’s decision to close his harassment complaint and not to provide him with a copy of the investigation report.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Admission partielle; Application des règles de procédure; Obligation d'information au sujet de l'enquête; Ordre de communiquer un rapport; Production des preuves; Rapport d'enquête; Renvoi à l'organisation;
Jugement 424
45e session, 1980
Organisation panaméricaine de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 8
Extrait:
Bien que la valeur litigieuse ne soit pas élevée, la complexité de la cause justifiait l'intervention d'un mandataire. Le requérant a droit à des dépens, dont il convient de limiter le montant à 1 000 dollars [des États-Unis], la requête n'étant admise que partiellement.
Mots-clés:
Admission partielle; Dépens;
Jugement 399
43e session, 1980
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Considérant 7
Extrait:
La requête est admise partiellement. "Il ne ressort pas du dossier que des dépens auraient été exposés et le Tribunal n'estime pas qu'il eût été nécessaire d'en exposer. [...] Il n'y a donc pas lieu d'accorder des dépens."
Mots-clés:
Admission partielle; Refus d'allouer les dépens;
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