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Admission partielle (23,-666)

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Mots-clés: Admission partielle
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 4739


    137e session, 2024
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant contests the Global Fund’s decision to close his harassment complaint and not to provide him with a copy of the investigation report.

    Mots-clés du jugement

    Mots-clés:

    Admission partielle; Application des règles de procédure; Obligation d'information au sujet de l'enquête; Ordre de communiquer un rapport; Production des preuves; Rapport d'enquête; Renvoi à l'organisation;



  • Jugement 424


    45e session, 1980
    Organisation panaméricaine de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 8

    Extrait:

    Bien que la valeur litigieuse ne soit pas élevée, la complexité de la cause justifiait l'intervention d'un mandataire. Le requérant a droit à des dépens, dont il convient de limiter le montant à 1 000 dollars [des États-Unis], la requête n'étant admise que partiellement.

    Mots-clés:

    Admission partielle; Dépens;



  • Jugement 399


    43e session, 1980
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 7

    Extrait:

    La requête est admise partiellement. "Il ne ressort pas du dossier que des dépens auraient été exposés et le Tribunal n'estime pas qu'il eût été nécessaire d'en exposer. [...] Il n'y a donc pas lieu d'accorder des dépens."

    Mots-clés:

    Admission partielle; Refus d'allouer les dépens;


 
Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut