Requête admise (22, 23,-666)
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Mots-clés: Requête admise
Jugements trouvés: 687
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Jugement 4809
137e session, 2024
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la requalification contractuelle de sa relation d’emploi, ainsi que l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requalification d'un contrat; Requête admise;
Jugement 4808
137e session, 2024
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste l’issue de la procédure d’enquête menée au sujet de sa réclamation pour harcèlement et l’absence d’indemnisation qui en est résultée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Harcèlement; Indemnité pour tort moral; Requête admise;
Jugement 4800
137e session, 2024
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de ses demandes de congé spécial pour maladie très grave d’un enfant.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Congé maladie; Requête admise;
Jugement 4796
137e session, 2024
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de déduire du montant de l’indemnité d’éducation versée au titre de son enfant la rémunération perçue par ce dernier durant son stage.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Frais d'études; Requête admise;
Jugement 4795
137e session, 2024
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2018.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête admise;
Jugement 4784
137e session, 2024
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant filed an application for execution of Judgment 4051.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4051
Mots-clés:
Congé annuel; Congé dans les foyers; Recours en exécution; Requête admise; Réintégration;
Jugement 4781
137e session, 2024
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Abus de pouvoir; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4776
137e session, 2024
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant challenges the decision to close his harassment complaint after a preliminary review.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Enquête; Harcèlement; Rapport d'enquête; Requête admise;
Jugement 4772
137e session, 2024
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant challenges the decision to appoint another candidate to the position of Director, Investment Centre Division following a competitive selection process.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Comité de sélection; Concours; Conflit d'intérêts; Nomination; Requête admise;
Jugement 4768
137e session, 2024
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque ce qu’il qualifie de décisions relatives à la réorganisation des services de l’Agence Eurocontrol, ainsi que sa mutation intervenue à la suite de cette réorganisation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Mutation; Requête admise; Réorganisation;
Jugement 4762
137e session, 2024
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant contests the decision to dismiss him for misconduct.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Faute; Licenciement; Motivation de la décision finale; Requête admise;
Jugement 4748
137e session, 2024
Conseil oléicole international
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant challenges the decision to terminate his appointment at the end of his probationary period.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Evaluation; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 4744
137e session, 2024
Laboratoire européen de biologie moléculaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant challenges the decision to amend his job title.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Requête admise; Titre du poste;
Jugement 4743
137e session, 2024
Laboratoire européen de biologie moléculaire
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: The complainant challenges the decision to close a complaint of harassment he had filed and two related matters.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Harcèlement; Requête admise; Violation du principe de confidentialité;
Jugement 4727
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant se plaint d’un prétendu manque d’assistance de l’OEB dans le cadre de ses démarches en vue d’obtenir des cartes d’identité corrigées pour ses enfants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Devoir de sollicitude; Requête admise;
Jugement 4724
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête admise;
Jugement 4723
136e session, 2023
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour 2015.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Notation; Rapport d'appréciation; Requête admise;
Jugement 4700
136e session, 2023
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste des mesures de réorganisation de son temps de travail.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Conditions de travail; Requête admise;
Jugement 4698
136e session, 2023
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande à être rétabli dans un emploi auquel il avait été nommé et à bénéficier de l’indemnité de fonction y afférente.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Nomination; Requête admise; Retrait d'une décision;
Jugement 4697
136e session, 2023
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure disciplinaire; Requête admise;
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