L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus

Principe Noblemaire (200,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Principe Noblemaire
Jugements trouvés: 21

< précédent | 1, 2



  • Jugement 498


    48e session, 1982
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    "Les fonctionnaires des services généraux sont, dans une forte proportion, recrutés sur place ou dans les pays voisins [du siège], il est donc tout à fait normal que leurs traitements soient alignés sur les échelles de rémunération [du pays du siège]. En revanche, les autres catégories de fonctionnaires sont issues de tous les États du monde et ont vocation à servir dans n'importe quel pays. [L'organisation] a décidé de prendre comme point de référence la fonction publique nationale la mieux rémunérée." Il n'y a pas discrimination illégale.

    Mots-clés:

    Barème; Catégorie professionnelle; Critères; Egalité de traitement; Principe Noblemaire; Salaire; Services généraux;

< précédent | 1, 2


 
Dernière mise à jour: 28.11.2022 ^ haut