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Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 137

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  • Jugement 4316


    130e session, 2020
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainants challenge the introduction of fixed “bridging days” to balance the number of public holidays at the different places of employment.

    Considérant 9

    Extrait:

    The Tribunal finds the written submissions to be sufficient to reach a reasoned decision and therefore there is no need for oral hearings.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4305


    130e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement en raison de la suppression de son poste et sa non-réaffectation à un autre poste vacant approprié.

    Considérant 2

    Extrait:

    Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire par les pièces versées au dossier et ne juge donc pas nécessaire d’organiser un tel débat.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4291


    130e session, 2020
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the dismissal of his complaint of harassment and abuse of authority.

    Considérant 8

    Extrait:

    In his complaint form, the complainant requested an oral hearing, identifying himself and the Director General as witnesses to be called. In his rejoinder he added the former Director General, the Director of Human Resources, and the complainant’s supervisor [...] to his list of requested witnesses. The basis for his request is an alleged “lack of clarity about the denials” by the organization regarding his allegations of harassment. As the parties have presented ample submissions and documents to permit the Tribunal to reach an informed and just decision on the case, there is no need for an oral hearing. The request for an oral hearing is, therefore, rejected.

    Mots-clés:

    Débat oral;

    Considérant 15

    Extrait:

    The complainant asks for oral hearings because he finds the organization’s denials of his allegations to be insufficient. However, the burden of proof rests on him and he has not discharged it. [...] It is for the complainant to adduce evidence of his allegations, and in the absence of such evidence, all such allegations should be rejected (see Judgment 28 at paragraph 4 of Section A).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 28

    Mots-clés:

    Charge de la preuve; Débat oral;



  • Jugement 4288


    130e session, 2020
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.

    Considérant 1

    Extrait:

    Dans la formule de requête, le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4286


    130e session, 2020
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de représailles/harcèlement.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Cette demande est rejetée dès lors que, eu égard à l’abondance des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4279


    130e session, 2020
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.

    Considérant 10

    Extrait:

    Compte tenu de l’ampleur des informations recueillies par les enquêteurs sur les différents faits évoqués [...], le Tribunal estime que l’audition, sollicitée par la requérante, de deux témoins – dont l’un avait d’ailleurs déjà été entendu dans le cadre de l’enquête – ne serait pas de nature à infléchir l’appréciation qu’il y a lieu de porter sur ces faits. La demande présentée en ce sens par l’intéressée sera donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4273


    130e session, 2020
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent leur classification dans la nouvelle structure des carrières établie au terme de l’examen quinquennal 2015.

    Considérant 3

    Extrait:

    Les requérants demandent la tenue d’un débat oral. Mais le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur les affaires par le contenu des dossiers et ne juge donc pas nécessaire d’organiser un tel débat.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4254


    129e session, 2020
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

    Considérant 2

    Extrait:

    Le requérant demande la tenue d’un débat oral au sujet de certaines questions soulevées dans sa requête. Mais, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire par le contenu du dossier et ne juge donc pas nécessaire d’organiser un tel débat.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4253


    129e session, 2020
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant, qui affirme avoir été victime de harcèlement moral, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.

    Considérant 2

    Extrait:

    Le requérant demande la tenue d’un débat oral et l’audition de nombreux témoins, ainsi que la production de certains documents. Mais, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé sur l’affaire par le contenu du dossier et ne juge donc pas nécessaire de faire droit à ces demandes.

    Mots-clés:

    Débat oral; Production des preuves;



  • Jugement 4247


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste sa révocation pour faute grave.

    Considérant 2

    Extrait:

    Dans sa formule de requête, la requérante a sollicité la tenue d’un débat oral, considérant qu’elle devait être citée comme témoin pour tous les faits évoqués dans la requête et, en particulier, pour les questions de fait essentielles contestées par l’OMPI. Le Tribunal considère que les écritures et les pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. Par conséquent, la demande de la requérante en vue de la tenue d’un débat oral est rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4242


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Cette demande est rejetée, car le Tribunal estime qu’il est en mesure de statuer équitablement sur les questions soulevées en l’espèce au vu des écritures détaillées, des pièces et des documents produits par les parties.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4241


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.

    Considérant 5

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Elle soutient dans son mémoire que sa demande devrait être accueillie au vu des importantes contradictions relevées entre ses allégations et les affirmations des membres du personnel interrogés, en particulier la directrice exécutive adjointe du MER et les deux fonctionnaires du cabinet de cette dernière, Mme E. et Mme F., que la requérante a accusées de harcèlement moral. Elle affirme que, dès lors que les faits de l’espèce prêtent à controverse et qu’elle n’a pas été en mesure de présenter tous les éléments de preuve pertinents par écrit, le Tribunal devrait organiser un débat oral et enquêter sur les questions soulevées en l’espèce. Elle s’est réservé le droit de citer des témoins après réception de la réponse et de la duplique de l’OMS.
    La demande de débat oral est rejetée. La requérante n’a identifié aucun témoin et n’a nullement mentionné de débat oral dans sa réplique ou par la suite. Elle n’a pas non plus précisé au sujet de quel(s) aspect(s) de l’affaire elle n’avait pas été en mesure de présenter des éléments de preuve. En outre, il n’est pas du ressort du Tribunal d’enquêter sur des plaintes pour harcèlement. L’OMS/ONUSIDA a créé l’IOS pour qu’il mène de telles enquêtes. Qui plus est, les écritures détaillées et les nombreuses pièces produites par les parties permettent au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause sur les questions soulevées dans cette affaire. Il convient de noter que la requérante déclare dans sa réplique avoir «fourni de nombreuses preuves, dont des centaines de courriels, pour chacune des allégations de harcèlement qu’elle a formulées devant l’IOS [et qu’il] ressort largement de ces courriels qu’elle a été victime d’actes de harcèlement pendant près de trois (3) ans, de façon régulière et prolongée [et qu’il] est paradoxal que la défenderesse lui reproche de ne pas avoir apporté suffisamment de preuves à l’appui de ses allégations, alors qu’elle a produit 1 000 pages [...]». Elle déclare également avoir fourni de nombreuses preuves et des exemples concrets de la façon dont l’IOS a enfreint les dispositions applicables au cours de son enquête.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4240


    129e session, 2020
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision visant à la muter au poste de conseiller principal en information stratégique novatrice au sein du Département de l’information stratégique et de l’évaluation.

    Considérant 2

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Elle soutient dans son mémoire que, «[d]ès lors que les faits prêtent à controverse et qu[’elle] n’a pas été en mesure de présenter tous les éléments de preuve pertinents par écrit, elle sollicite la tenue d’un débat oral et demande que les questions soulevées en l’espèce fassent l’objet d’une enquête»*. Elle s’est réservé le droit de citer des témoins après réception de la réponse et de la duplique de l’OMS. Dans sa réponse, l’OMS soutient que la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire et observe, entre autres, qu’aucun motif n’est avancé à cet effet dans le mémoire. Le Tribunal note que, dans sa réplique, la requérante n’a identifié aucun témoin et n’a nullement mentionné de débat oral. Qui plus est, les écritures détaillées et les pièces produites par les parties permettent au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause sur les questions soulevées dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4231


    129e session, 2020
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.

    Considérant 11

    Extrait:

    Le requérant n’est pas non plus fondé à prétendre que son droit à une procédure équitable a été violé du fait que le Comité de recours n’a pas tenu d’audience au cours de laquelle des témoins ont été convoqués. Selon l’article 331.3.62 du Règlement du personnel, il appartient au Comité de recours de déterminer s’il est nécessaire d’entendre des témoignages; il n’était donc pas dans l’obligation d’appeler les témoins que le requérant souhaitait faire entendre (voir, par exemple, le jugement 3846, au considérant 6).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3846

    Mots-clés:

    Application des règles de procédure; Débat oral; Procédure interne;



  • Jugement 4228


    129e session, 2020
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour une perte de gain qui résulterait d’un accident imputable à l’exercice de fonctions officielles.

    Considérant 6

    Extrait:

    Selon cette disposition [paragraphe 342.6.522 du Manuel], le CCDI n’est pas tenu d’organiser une audition et, puisque l’affaire ne portait que sur un point de droit, le Tribunal considère que la décision du CCDI de ne pas organiser d’audition n’était pas entachée d’irrégularité.

    Mots-clés:

    Débat oral; Procédure interne;



  • Jugement 4221


    129e session, 2020
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12 du Règlement du Tribunal. Cette demande doit être rejetée dès lors que le Tribunal considère être en mesure de statuer équitablement sur les questions soulevées en l’espèce au vu des écritures détaillées, des pièces et des éléments de preuve produits par les parties.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12 du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4194


    128e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.

    Considérant 1

    Extrait:

    Dans les formules de requête, les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4190


    128e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral en vertu de l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Le Tribunal considère toutefois que les écritures et pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4188


    128e session, 2019
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du Règlement du Tribunal. Le Tribunal considère toutefois que les écritures et pièces présentées par les parties sont suffisantes pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause dans cette affaire. La demande de débat oral est donc rejetée.

    Référence(s)

    Référence TAOIT: Article 12, paragraphe 1, du Règlement

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4180


    128e session, 2019
    Cour pénale internationale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste le rejet de son recours contre la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement, la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats à un poste en particulier, ainsi que les décisions de ne pas la sélectionner pour trois autres postes.

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, aux fins de l’espèce, il n’est pas nécessaire que le Tribunal recueille d’autres témoignages. Les parties ont produit des écritures et des pièces très complètes qui permettent au Tribunal de se prononcer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;

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Dernière mise à jour: 28.10.2020 ^ haut