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Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 196

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  • Jugement 4804


    137e session, 2024
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant impugns the decision to reject his appeal seeking, in the main, moral damages for breach of confidentiality and defamation.

    Considérant 1

    Extrait:

    The complainant applies for oral proceedings. He does not list witnesses. The parties have presented ample written submissions and documents to permit the Tribunal to reach an informed and just decision on the case. The request for oral proceedings is, therefore, rejected.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4795


    137e session, 2024
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2018.

    Considérant 2

    Extrait:

    Le requérant a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à la teneur suffisamment explicite des écritures et des nombreuses pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4763


    137e session, 2024
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the decision to reject her claim that her illnesses be recognized as service-incurred.

    Considérant 1

    Extrait:

    The complainant has applied for oral proceedings under Article 12, paragraph 1, of the Tribunal’s Rules by ticking this option in the complaint form. The Tribunal observes that the parties have presented ample written submissions and documents to permit the Tribunal to reach an informed and just decision on the case. Thus, the request for oral proceedings is rejected.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4743


    137e session, 2024
    Laboratoire européen de biologie moléculaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: The complainant challenges the decision to close a complaint of harassment he had filed and two related matters.

    Considérant 13

    Extrait:

    According to the Tribunal’s case law, the general principles applicable to an appeal body do not require that a complainant be given an opportunity to present oral submissions in person or through a representative. All that the right to a hearing requires is that the complainant should be free to put his case, either in writing or orally; the appeal body is not obliged to offer him both possibilities (see, for example, Judgment 3447, consideration 8).

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 3447

    Mots-clés:

    Droit d'être entendu; Débat oral; Organe de recours interne;



  • Jugement 4727


    136e session, 2023
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant se plaint d’un prétendu manque d’assistance de l’OEB dans le cadre de ses démarches en vue d’obtenir des cartes d’identité corrigées pour ses enfants.

    Considérant 2

    Extrait:

    Le requérant a sollicité l’organisation d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et à la teneur très explicite des écritures produites par les parties, ainsi qu’au caractère suffisamment probant des diverses pièces versées au dossier dans le cadre de la procédure, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4716


    136e session, 2023
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.

    Considérant 4

    Extrait:

    La demande du requérant tendant à la tenue d’un débat oral est rejetée, car le Tribunal considère que les parties ont présenté des écritures et des pièces suffisamment abondantes et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. En tout état de cause, les moyens soulevés par le requérant portent essentiellement sur des questions de droit, ce qui rend inutile tout débat oral.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4707


    136e session, 2023
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent les modifications apportées à l’allocation de subsistance.

    Considérant 2

    Extrait:

    Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral. Toutefois, le Tribunal considère que les écritures et les pièces produites par les parties sont suffisamment détaillées pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. Cette demande est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4697


    136e session, 2023
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.

    Considérant 3

    Extrait:

    Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Mais le Tribunal estime que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4696


    136e session, 2023
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de procéder au recouvrement des sommes qui lui auraient été indûment versées au titre de l’allocation de dépaysement.

    Considérant 4

    Extrait:

    Le requérant sollicite [...] la tenue d’un débat oral. Mais le Tribunal estime que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4695


    136e session, 2023
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision exigeant le remboursement du salaire qu’il aurait indûment perçu lors d’absences déclarées injustifiées par l’administration.

    Considérant 4

    Extrait:

    Le requérant sollicite [...] la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère cependant que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4694


    136e session, 2023
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision lui confirmant son aptitude au travail et lui intimant de reprendre ses fonctions.

    Considérant 5

    Extrait:

    Le requérant sollicite par ailleurs la tenue d’un débat oral. Mais le Tribunal considère que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est par conséquent rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4690


    136e session, 2023
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à Budapest.

    Considérant 3

    Extrait:

    Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures et les pièces produites par les parties sont suffisamment détaillées pour permettre au Tribunal de statuer sur les questions soulevées en l’espèce. Il n’y a donc pas lieu de faire droit à cette demande.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4688


    136e session, 2023
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour une mission de perfectionnement.

    Considérant 2

    Extrait:

    La requérante sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, les mémoires déposés et les éléments de preuve produits par les parties sont suffisants pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause. La demande de débat oral de la requérante est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4672


    136e session, 2023
    Union postale universelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste le titre de son poste à la suite de sa réintégration.

    Considérant 1

    Extrait:

    Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, le Tribunal considère que les parties ont présenté des écritures et des pièces suffisamment abondantes et explicites pour lui permettre de se prononcer sans avoir à tenir un tel débat. Cette demande est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4637


    135e session, 2023
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.

    Considérant 4

    Extrait:

    Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Le Tribunal considère cependant que les parties ont présenté des écritures et des documents suffisamment abondants et explicites pour lui permettre d’être dûment informé de leurs arguments et des éléments de preuve pertinents. Cette demande de débat oral est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4633


    135e session, 2023
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de rétrogradation.

    Considérant 1

    Extrait:

    Le requérant a sollicité la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal estime que les écritures et les pièces fournies par les parties sont suffisantes pour lui permettre de statuer de manière juste et adéquate.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4632


    135e session, 2023
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste les rejets implicites de ses demandes tendant à ce qu’une décision soit prise concernant la procédure disciplinaire engagée contre lui.

    Considérant 1

    Extrait:

    Le requérant sollicite la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal estime qu’il peut statuer raisonnablement et équitablement en se fondant sur les écritures des parties. La demande de débat oral est donc rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4606


    135e session, 2023
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: La requérante conteste la non-reconnaissance de sa maladie comme une maladie professionnelle et demande que son solde de congé de maladie soit recrédité.

    Considérant 6

    Extrait:

    [I]l y a lieu de relever que la requérante retire sa demande de débat oral dans la réplique en confirmant que les faits de l’affaire sont suffisamment clairs et qu’un tel débat n’est pas nécessaire. Le Tribunal décide de ne pas tenir de débat oral, dès lors que les parties ont exposé leur cause dans leurs écritures d’une manière suffisamment détaillée et complète pour lui permettre de parvenir à une décision raisonnée et éclairée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4605


    135e session, 2023
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requérants contestent la légalité et les résultats de l’élection des membres du nouveau Conseil du personnel.

    Considérant 2

    Extrait:

    Les requérants sollicitent la tenue d’un débat oral, mais le Tribunal estime qu’il peut statuer raisonnablement et équitablement sur la base des écritures des parties. En conséquence, la demande de débat oral est rejetée.

    Mots-clés:

    Débat oral;



  • Jugement 4603


    135e session, 2023
    Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.

    Considérant 4

    Extrait:

    La première [question de procédure] est la demande de débat oral formulée par le requérant. Eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur l’affaire pour statuer sur les questions soulevées dans la requête. Il ne fera donc pas droit à cette demande.

    Mots-clés:

    Débat oral;

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut