Témoignage (157,-666)

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Mots-clés: Témoignage
Jugements trouvés: 30

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• Jugement 1675

  
  84e session, 1998
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 6

  Extrait:

  "C'est à tort que la défenderesse soutient que l'audition des témoins [devant le Conseil de discipline] n'a pas à être contradictoire et que l'enquête l'est dès lors que les deux parties ont cité des témoins qui ont été entendus. Le caractère contradictoire de l'enquête n'est respecté que si les témoins cités sont entendus en présence des parties ou au moins que celles-ci ont été dûment convoquées."

  Référence(s)

  Référence aux règles de l'organisation: REGLEMENT D'APPLICATION NO 12 DU STATUT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL PERMANENT DE L'AGENCE EUROCONTROL
  
  

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Enquête; Enquête; Procédure contradictoire; Procédure disciplinaire; Témoignage; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 1661

  
  83e session, 1997
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Le requérant a sollicité un débat oral au cours duquel seraient entendus plusieurs personnes comme temoins et lui-même comme partie. [...] La tenue d'un débat oral et l'audition des personnes proposées n'apparaissent pas nécessaires à la solution de la cause". Le Tribunal fournit six motifs à l'appui de cette décision.

  Mots-clés:

  Appréciation des preuves; Droit de réponse; Débat oral; Instruction; Preuve; Refus; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 1391

  
  78e session, 1995
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  "Les décisions prises par l'organisation sont sujettes à révision pour des motifs tels que la partialité, la mauvaise foi, la malveillance et l'abus de pouvoir. Lorsqu'il cherche à défendre ses intérêts en attaquant une telle décision, un fonctionnaire est en droit d'invoquer ces motifs et de s'efforcer d'apporter les preuves nécessaires. Il est impossible à un organe de recours interne ou au Tribunal de céans d'aboutir à une décision juste en l'espèce si les témoins, les parties et leurs representants ne peuvent pas s'exprimer sincèrement et sans risquer de subir des sanctions pour les propos qu'ils auront tenus, surtout si l'une des parties se trouve indument retenue par la crainte d'être passible d'une mesure disciplinaire de la part de l'autre au cas où elle ne réussirait pas à établir le bien-fondé de ses allégations".

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Charge de la preuve; Contrôle du Tribunal; Détournement de pouvoir; Instruction; Liberté d'expression; Organe de recours interne; Partialité; Preuve; Recours interne; Requérant; Requête; Sanction disciplinaire; Tribunal; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 1233

  
  74e session, 1993
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  "Le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les conclusions de la requête tendant à ce qu'une procédure orale, permettant l'audition d'au moins un témoin, soit ordonnée : le dossier étant complet et le témoin dont l'audition est sollicitée avec le plus d'insistance ayant pu faire connaître son point de vue par écrit, la tenue d'un débat oral n'est pas nécessaire."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 361

  
  41e session, 1978
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Dans une demande spéciale jointe à sa réplique et présentée en application de l'article 14 du Règlement du Tribunal, le requérant a indiqué les noms et qualités de 16 témoins qu'il désirait voir répondre par écrit aux questions rédigées par lui. Le Tribunal écarte la demande pour des raisons figurant ailleurs dans le jugement (considérants 26 et 31) et parce que certaines questions sont sans pertinence quant aux points que le Tribunal doit trancher."

  Référence(s)

  Référence TAOIT: ARTICLE 14 DU REGLEMENT
  
  

  Mots-clés:

  Refus; Tribunal; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 133

  
  21e session, 1969
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant a produit diverses résolutions traduisant les réactions du personnel aux mesures prises; "l'organisation invite le Tribunal à se prononcer sur l'admissibilité de ces documents" dont l'effet équivaudrait à une intervention de l'association du personnel. "En realité, [...] les pièces incriminées sont dépourvues de tout caractère inconvenant [...]; elles ne peuvent pas plus influencer la décision du Tribunal que les autres éléments fournis à son appréciation. elles sont assimilables a des temoignages ecrits plutot qu'aux declarations d'une partie ou de son mandataire. rien ne justifie leur exclusion du dossier."

  Mots-clés:

  Admissibilité des preuves; Appréciation des preuves; Débat oral; Production des preuves; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 121

  
  20e session, 1968
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  VISA F

  Extrait:

  "Le Tribunal ayant ordonné l'audition de plusieurs témoins au lieu d'affectation, ceux-ci ont été entendus sous serment par les soins de l'ambassade de Suisse [dans le pays concerné]. Le Tribunal a également fait recueillir les dépositions écrites d'autres témoins."

  Mots-clés:

  Débat oral; Serment; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 115

  
  18e session, 1967
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "A la demande de la requérante [...], le Tribunal a ordonné l'audition du témoin [...] et la production du dossier personnel [de la requérante]. Toutefois, il a estimé inutile pour la solution du litige la communication du dossier médical de l'intéressée et d'une pièce concernant des faits postérieurs à l'introduction de la requête."

  Mots-clés:

  Appréciation des preuves; Demande d'une partie; Dossier personnel; Débat oral; Fait postérieur; Production des preuves; Tribunal; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 35

  
  7e session, 1958
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérants

  Extrait:

  "Le Tribunal a jugé utile à l'intelligence de la cause l'audition de témoins sollicitée par la requérante; il a recueilli en audience publique le [date ] et sous la foi du serment, les témoignages" de MM. X et Y."

  Mots-clés:

  Acceptation; Débat oral; Serment; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 29

  
  6e session, 1957
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Attendus

  Extrait:

  "L'audition du témoin réclamée par le requérant et ordonnée par le Tribunal, audition dont le requérant prétendait attendre la preuve d'une hostilité concertée et de nature politique, n'a pas rapporté cette preuve; [...] elle n'a révélé que des allégations recueillies à la légère et de nature calomnieuse, et n'a prouvé aucun détournement de pouvoir".

  Mots-clés:

  Absence de preuve; Abus de pouvoir; Débat oral; Détournement de pouvoir; Partialité; Témoignage;
  

  VISAS

  Extrait:

  "Les parties entendues en audience publique [...] ainsi qu'à titre de témoin sous serment, [...] le Directeur général adjoint [...]."

  Mots-clés:

  Débat oral; Serment; Témoignage;
  

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