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Serment (154,-666)

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Mots-clés: Serment
Jugements trouvés: 3

  • Jugement 121


    20e session, 1968
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    VISA F

    Extrait:

    "Le Tribunal ayant ordonné l'audition de plusieurs témoins au lieu d'affectation, ceux-ci ont été entendus sous serment par les soins de l'ambassade de Suisse [dans le pays concerné]. Le Tribunal a également fait recueillir les dépositions écrites d'autres témoins."

    Mots-clés:

    Débat oral; Serment; Témoignage;



  • Jugement 35


    7e session, 1958
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants

    Extrait:

    "Le Tribunal a jugé utile à l'intelligence de la cause l'audition de témoins sollicitée par la requérante; il a recueilli en audience publique le [date ] et sous la foi du serment, les témoignages" de MM. X et Y."

    Mots-clés:

    Acceptation; Débat oral; Serment; Témoignage;



  • Jugement 29


    6e session, 1957
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    VISAS

    Extrait:

    "Les parties entendues en audience publique [...] ainsi qu'à titre de témoin sous serment, [...] le Directeur général adjoint [...]."

    Mots-clés:

    Débat oral; Serment; Témoignage;


 
Dernière mise à jour: 01.02.2023 ^ haut