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Preuve (144, 145, 146, 147, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157,-666)

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Mots-clés: Preuve
Jugements trouvés: 223

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  • Jugement 68


    12e session, 1964
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    "Le requérant ne fournit aucun commencement de preuve de l'existence d'un contrat d'emploi [...] qu'il allègue avoir été conclu verbalement entre lui et [l'organisation]." Le CCI -organisation non-gouvernementale-, ne constitue pas un service de [l'organisation]. Ni les relations consultatives, ni l'exécution de tâches ou la présentation de rapports en contrepartie d'honoraires versés par l'organisation au CCI n'ont pour conséquence de conférer à ses agents la qualité d'employés de l'organisation. La requête est irrecevable.

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Charge de la preuve; Compétence du Tribunal; Contrat; Droit de recours; Non fonctionnaire; Preuve; Qualité pour agir; Recevabilité de la requête; Statut du requérant;



  • Jugement 60


    10e session, 1962
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant II 2 A)

    Extrait:

    "La requérante n'a ni allégué ni prouvé qu'a [l']époque, ses attributions justifiaient son affectation dans la catégorie M.5, ce dont il faut déduire qu'elle a été classée selon ses mérites. De plus, elle n'a pas établi que d'autres fonctionnaires exerçant exactement les mêmes tâches qu'elle auraient été placés dans la catégorie M.5. Elle ne saurait, dès lors, se plaindre d'une inégalité de traitement."

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Classification de poste; Egalité de traitement; Preuve;



  • Jugement 26


    6e session, 1957
    Organisation météorologique mondiale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 4

    Extrait:

    "La requérante n'apporte pas d'une manière satisfaisante la preuve qu'elle ait été atteinte d'une incapacité de travail quelconque [...]. Aucune preuve convaincante n'a été rapportée pour démontrer que la somme dont le paiement était recommandé par la Commission médicale ne représente pas la réparation complète et généreuse due à la requérante du fait de l'accident dont elle a été la victime".

    Mots-clés:

    Absence de preuve; Avis; Commission médicale; Incapacité; Montant; Preuve; Réparation;

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Dernière mise à jour: 14.10.2021 ^ haut