Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 4148
128e session, 2019
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de lui imposer à titre de mesure disciplinaire une suspension sans traitement pendant cinq jours ouvrables.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Liberté d'association; Requête admise; Sanction disciplinaire; Suspension;
Jugement 4139
128e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 4138
128e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
Jugement 4137
128e session, 2019
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
Jugement 4136
128e session, 2019
Organisation internationale pour les migrations
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
Jugement 4135
128e session, 2019
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Requête admise; Salaire;
Jugement 4134
128e session, 2019
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête admise; Salaire;
Jugement 4119
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision générale; Enfant à charge; Frais d'études; Indemnité; Requête rejetée;
Jugement 4117
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la conclusion selon laquelle son invalidité n'était pas due à une maladie professionnelle.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Commission médicale; Imputable au service; Invalidité; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4115
127e session, 2019
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute grave; Requête admise; Rétrogradation;
Jugement 4111
127e session, 2019
Organisation internationale du Travail
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FR
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FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
Jugement 4110
127e session, 2019
Organisation internationale du Travail
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
Jugement 4109
127e session, 2019
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
Jugement 4108
127e session, 2019
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Harcèlement institutionnel; Requête admise;
Jugement 4086
127e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de maintenir sa description d’emploi litigieuse.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Description de poste; Requête admise;
Jugement 4084
127e session, 2019
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Mutation; Nomination sans concours; Requête admise;
Jugement 4072
127e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’il a signé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accord de cessation de service; Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Résiliation d'engagement par accord mutuel; Vice du consentement;
Jugement 4071
127e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les requérants contestent la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’ils ont signé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accord de cessation de service; Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Résiliation d'engagement par accord mutuel; Vice du consentement;
Jugement 4069
127e session, 2019
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de MM. D. et A. à deux postes de grade D-2.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Nomination sans concours; Requête admise;
Jugement 4066
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promotion; Promotion personnelle; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
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