Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)

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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396

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• Jugement 3421

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Comité de sélection; Irrégularité; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3419

  
  119e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Poste vacant; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3413

  
  119e session, 2015
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement sexuel; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3409

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Réaffectation;
  

  
  
  

• Jugement 3407

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête rejetée; Transfert des droits à pension;
  

  
  
  

• Jugement 3400

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Jonction; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3377

  
  118e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision rejetant sa plainte pour harcèlement, notamment en ce qu’il a été privé de travail et n’a pas été traité avec dignité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3374

  
  118e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a annulé pour vice de procédure la décision attaquée rejetant la demande du requérant en vue de la reclassification de son poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
  

  Considérant 14

  Extrait:

  "Compte tenu de l’annulation ainsi prononcée, le Directeur général doit être réputé n’avoir pas pris de décision dans le délai [...] qui lui était imparti [...]. [I]l y a donc lieu de considérer que la recommandation [...] devient applicable de plein droit. Dès lors, le requérant doit être rétroactivement reclassé [...]."

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Forclusion;
  

  
  
  

• Jugement 3373

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a jugé que l’Organisation, après avoir externalisé une partie du travail accompli par le requérant, a manqué à son devoir de sollicitude en ne veillant pas à ce que la mise en œuvre de ce dispositif n’entraîne pas de difficultés financières pour le fonctionnaire en question.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Externalisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3357

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droits à pension; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3356

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droits à pension; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3355

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Transfert des droits à pension;
  

  
  
  

• Jugement 3354

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a annulé la décision attaquée rejetant le recours du requérant en vue du remboursement de frais pharmaceutiques au motif que la Commission médicale aurait dû être saisie de l’affaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance santé; Frais médicaux; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3349

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès le rejet de sa candidature au régime temporaire de cessation anticipée des fonctions.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Patere legem; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3348

  
  118e session, 2014
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de le renvoyer sans préavis pour faute disciplinaire (fraude).

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3339

  
  118e session, 2014
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Employé à temps partiel, le requérant réclame le paiement des heures supplémentaires qu’il a effectuées à titre exceptionnel.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Emploi à temps partiel; Heures supplémentaires; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3329

  
  117e session, 2014
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque la décision de ne pas renouveler son contrat suite à son refus de réaffectation et en obtient l’annulation au motif que cette décision constituait une sanction disciplinaire déguisée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3324

  
  117e session, 2014
  Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière)
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de l’organisation de ne pas suivre l’ajustement de salaire recommandé par le Comité de coordination sur les rémunérations du système des organisations coordonnées pour les fonctionnaires en service en Belgique, en violation du droit interne de l’organisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement; Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3322

  
  117e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promotion personnelle; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3321

  
  117e session, 2014
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promotion personnelle; Requête admise;
  

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