Jugement n° 788

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 12.12.1986
• Original: Anglais
• Juges: Ducoux, Gros Espiell, Grisel
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

Le recours en révision est rejeté.

Résumé

Extrait:

Jusqu'à présent, le Tribunal n'a pas été amené à fixer le délai dans lequel un recours en révision était recevable. En l'espèce, il estime qu'il est tout à fait déraisonnable d'attendre près de neuf ans.

Mots-clés

Recours en révision; Recevabilité de la requête; Délai; Délai raisonnable