Jugement n° 475
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 1
Extrait:
"Exceptionnellement, la demande de dépens, bien que nouvelle, est recevable, le Tribunal se prononçant d'office sur cette question."
Mots-clés
Nouvelle conclusion; Recevabilité de la requête; Dépens
Considérant 9
Extrait:
La requérante est partie sans aviser elle-même le chef du personnel d'une absence dont elle ne connaissait pas la durée. Elle n'a pas écrit à l'organisation comme elle aurait pu le faire. Elle a prolongé son séjour sans être formellement autorisée à rester sur place. Le Directeur était donc fondé à résilier l'engagement, conformément aux dispositions applicables. "Eu égard au comportement de la requérante, il n'a pas dépassé les bornes de sa liberté d'appréciation en appliquant la prescription la plus sévère."
Mots-clés
Licenciement; Faute; Absence non autorisée; Conduite; Sanction disciplinaire; Pouvoir d'appréciation
|
