L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > requête rejetée

Jugement n° 4416

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée

Considérant 4

Extrait:

Dans une affaire comme le cas d’espèce, c’est à la requérante qu’incombe la charge de prouver ses allégations (voir, par exemple, le jugement 4381, au considérant 31, et la jurisprudence citée). Elle a manifestement échoué.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 4381

Mots-clés

Charge de la preuve; Mémoire



 
Dernière mise à jour: 04.10.2021 ^ haut