Jugement n° 4288
Décision
La requête est rejetée, de même que la demande reconventionnelle relative aux dépens.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Harcèlement; Requête rejetée
Considérant 1
Extrait:
Dans la formule de requête, le requérant sollicite la tenue d’un débat oral. Toutefois, les écritures étant suffisantes pour permettre au Tribunal de statuer en toute connaissance de cause, la tenue d’un tel débat n’est pas nécessaire. Cette demande est donc rejetée.
Mots-clés
Débat oral
Considérant 3
Extrait:
Des manifestations d’une conduite pendant une période donnée peuvent conférer à cette conduite particulière les caractéristiques d’un harcèlement (voir le jugement 4233, au considérant 3).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 4233
Mots-clés
Harcèlement
Considérant 6
Extrait:
L’OMPI demande au Tribunal de condamner le requérant aux dépens au motif que sa requête est vexatoire et constitue un abus de procédure, et qu’il a en outre employé un langage totalement inapproprié et offensant dans ses écritures. Le Tribunal ne fera toutefois pas droit à une telle demande.
Mots-clés
Demande reconventionnelle
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