Jugement n° 3941
Décision
1. L’UNESCO versera au requérant et à chaque intervenant des dommages-intérêts pour tort moral d’un montant de 5 000 euros.
2. L’UNESCO versera au requérant la somme de 500 euros à titre de dépens.
3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Décision générale
Considérant 7
Extrait:
Étant donné que l’intérêt à agir invoqué dans la présente requête est le même que dans celle ayant abouti au jugement 3761, le Tribunal reprend le raisonnement, les constatations et les conclusions formulées dans cette affaire et les applique dans la présente affaire.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3761
Mots-clés
Intérêt à agir
Considérant 7
Extrait:
Les intervenants se trouvant dans la même situation de droit et de fait que le requérant, leurs demandes d’intervention sont accueillies et des dommages-intérêts pour tort moral devront également leur être versés.
Mots-clés
Tort moral; Intervention
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