Jugement n° 3898
Décision
Le recours en révision est rejeté.
Synthèse
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3873.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3873
Mots-clés
Recours en révision; Requête rejetée
Considérant 1
Extrait:
En l’espèce, le requérant se borne à remettre en question le jugement 3873 en s’appuyant sur des pièces qu’il avait produites dans le cadre de la première procédure et que le Tribunal a, par conséquent, déjà examinées. Il n’invoque aucun fait nouveau qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer dans la première procédure sans faute de sa part mais exprime simplement son désaccord avec l’appréciation faite par le Tribunal des pièces versées au dossier et avec son interprétation du droit.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3873
Mots-clés
Recours en révision
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