Jugement n° 3655
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Promotion; Requête rejetée
Considérant 2
Extrait:
La défenderesse demande la jonction de cette requête avec deux autres affaires qui font l’objet des jugements 3664 et 3667, également prononcés ce jour. Cependant, les questions juridiques soulevées par ces trois affaires étant en partie différentes, le Tribunal ne fera pas droit à cette demande (voir, notamment, le jugement 3620, au considérant 2).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3620
Mots-clés
Jonction
Considérant 9
Extrait:
La requérante a présenté une nouvelle conclusion dans sa réplique. Mais, conformément à une jurisprudence constante du Tribunal, un requérant n’est pas recevable à formuler, dans le cadre de sa réplique, des conclusions nouvelles par rapport à celles figurant dans son premier mémoire (voir, par exemple, les jugements 1768, au considérant 5, ou 2996, au considérant 6). Cette nouvelle conclusion ne pourra donc, en tout état de cause, qu’être rejetée.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1768, 2996
Mots-clés
Nouvelle conclusion; Réplique
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