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Jugement n° 3634

Décision

Le recours en révision est rejeté.

Synthèse

Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593.

Considérant 3

Extrait:

Dans son recours en révision, le requérant avance en substance les mêmes arguments que ceux qu’il avait avancés dans sa première requête. Il n’invoque aucun fait nouveau qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer dans la première procédure sans faute de sa part. Il exprime simplement son désaccord avec l’appréciation faite par le Tribunal des pièces versées au dossier et avec son interprétation du droit. De plus, il ne tient absolument pas compte du fait que toutes les conclusions qui n’ont pas été accueillies par le Tribunal ont été expressément rejetées au point 4 du dispositif.

Mots-clés

Recours en révision

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3593

Mots-clés

Recours en révision; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 02.06.2020 ^ haut