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Jugement n° 3615

Décision

1. L’OEB versera au requérant une indemnité pour tort moral d’un montant de 400 euros.
2. L’OEB versera également au requérant la somme de 200 euros à titre de dépens.
3. Toutes autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

Le requérant conteste, en sa qualité de représentant du personnel, la pratique de l’OEB en matière d’externalisation.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Représentant du personnel; Externalisation; Jugement en plénière



 
Dernière mise à jour: 14.08.2020 ^ haut