L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > requête rejetée

Jugement n° 3606

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant, qui était en détachement auprès de l’Organisation ITER, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à sa date d’expiration.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Détachement; Non-renouvellement de contrat; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 02.06.2020 ^ haut