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Jugement n° 3595

Décision

1. La FAO versera au requérant des dommages-intérêts pour tort matériel correspondant à ses quatre derniers mois de traitement, prestations, indemnités et émoluments, sans qu’aucune déduction statutaire ne s’applique, le tout assorti d’intérêts au taux de 5 pour cent l’an à compter de la date à laquelle le requérant a cessé ses fonctions et jusqu’à la date du paiement final.
2. Elle lui versera des dommages-intérêts pour tort moral d’un montant de 20 000 francs suisses.
3. Elle lui versera également la somme de 3 000 francs suisses à titre de dépens.
4. Toutes autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Licenciement; Procédure de sélection



 
Dernière mise à jour: 02.06.2020 ^ haut