L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 121e session
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 3573

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Après la cessation anticipée de ses fonctions, le requérant a refusé de restituer son titre de séjour spécial et les plaques d’immatriculation spéciales de son véhicule.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Retraite anticipée; Privilèges et immunités; Droit; Requête rejetée
 
Dernière mise à jour: 02.06.2020 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité