L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du thésaurus > examen médical

Jugement n° 3570

Décision

1. La requête est rejetée.
2. L’affaire est renvoyée devant l’Organisation pour qu’elle procède, le cas échéant, comme il a été dit au considérant 6.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de le placer en invalidité et demande sa réintégration.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Renvoi devant l'organisation; Réintégration; Examen médical; Invalidité; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 02.06.2020 ^ haut