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Jugement n° 3526

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste les élections du Comité du personnel pour le mandat 2008-2009.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Syndicat du personnel; Election; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 03.06.2020 ^ haut