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Jugement n° 3500

Décision

Les requêtes sont rejetées.

Synthèse

Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Mutation; Pouvoir d'appréciation; Détournement de pouvoir; Partialité; Requête rejetée; Abus de pouvoir
 
Dernière mise à jour: 19.08.2021 ^ haut


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