Jugement n° 3486
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de le licencier.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Licenciement; Requête rejetée
Considérant 4
Extrait:
"La cessation des rapports de service qui liaient la défenderesse au requérant a été convenue d’un commun accord entre les parties sans qu’il ressorte du dossier que le requérant ait signé cet accord sous l’empire d’un dol, d’une erreur ou d’une crainte fondée, voire sous la pression de circonstances propres à altérer son libre consentement (voir, par exemple, les jugements 1075, aux considérants 11 à 14, et 1934, aux considérants 6 et 7)."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1075, 1934
Mots-clés
Résiliation d'engagement par accord mutuel
Considérant 2
Extrait:
Le requérant demande au Tribunal d’ordonner la tenue d’un débat oral. Mais, eu égard à l’abondance et au contenu suffisamment explicite des écritures et des pièces produites par les parties, le Tribunal s’estime pleinement éclairé sur les questions en litige et ne juge donc pas utile de faire droit à cette demande.
S’agissant de la demande tendant à ce que le Tribunal ordonne la production de divers documents, le Président du Tribunal a demandé à l’OMC de produire l’un d’entre eux. Mais, en ce qui concerne tous les autres, la demande ne peut qu’être rejetée dans la mesure où elle procède d’une recherche indéterminée de preuves qui, selon la jurisprudence du Tribunal, ne peut qu’être rejetée (voir, par exemple, les jugements 2497, au considérant 15, et 3345, au considérant 9).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2497, 3345
Mots-clés
Prospection à l'aveugle
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