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Jugement n° 3430

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Licenciement; Faute; Procédure disciplinaire; Requête rejetée
 
Dernière mise à jour: 11.06.2020 ^ haut


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