L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

A propos de l'OIT
Thèmes
Régions
Evénements et réunions
Publications
Recherche
Normes du travail
Statistiques et données

Plan du site \| Contact	English

	> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par mots-clés du th�saurus > requ�te rejet�e

Tribunal - Page principale
Triblex: base de données sur la jurisprudence
Jugements du Tribunal administratif de la Soci�t� des Nations

Jugement n° 3403

Organisation: Organisation europ�enne pour la s�curit� de la navigation a�rienne (Eurocontrol)
Date: 11.02.2015
Original: Français
Juges: Rouiller, Ba, Frydman
Texte int�gral du jugement (anglais) - Texte int�gral du jugement

Décision

Les requ�tes sont rejet�es.

Synth�se

Les requ�rants contestent sans succ�s les d�cisions de rejet de leurs r�clamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.

Mots-cl�s du jugement

Mots-clés

Promotion; Requ�te rejet�e

Consid�rant 6

Extrait:

Toutes les requ�tes ayant le m�me objet et ayant articul� la m�me argumentation, il y a lieu de les joindre et de statuer � leur �gard par un seul et m�me jugement.

Mots-clés

Jonction

Dernière mise � jour: 11.06.2020

^ haut