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Jugement n° 3392

Décision

Le recours en interprétation et en révision est rejeté sans autre procédure.

Synthèse

Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.

Considérant 7

Extrait:

"La mention relative au fait de tenir le candidat retenu indemne de tout préjudice n’est pas ambiguë; c’est de manière délibérée que le Tribunal a laissé à l’appréciation de l’OMS le choix des moyens de protéger le candidat qui avait accepté la nomination de bonne foi. En outre, le Tribunal note que le requérant demande des éclaircissements au sujet d’une partie de la décision (celle concernant la protection du candidat retenu) qui n’a pas d’incidence directe pour lui. Il estime, dès lors, qu’il n’y a pas lieu à interprétation."

Mots-clés

Recours en interprétation; Obligations de l'organisation

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Recours en interprétation; Recours en révision; Chose jugée; Procédure sommaire; Requête rejetée



 
Dernière mise à jour: 07.08.2020 ^ haut